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21 décembre 2016 · Sénat · hémicycle Séance
ministre. La fraternité et l’amitié ! Cela prouve aussi que nous avons travaillé en détail. C’est vrai aussi des députés. Vous avez beaucoup évoqué la téléphonie, en particulier dans les zones blanches. Certes, on peut regretter la suppression de l’article donnant une définition légale de ces dernières. Toutefois, comme je l’avais déjà indiqué la semaine dernière – mais cela ne semble pas avoir été entendu ! –, l’ARCEP a réalisé un remarquable travail, qui sera publié dans les premiers jours du mois de janvier. Cela permettra d’identifier parfaitement les zones rouges, où il n’y a aucun problème, les zones blanches et les zones intermédiaires, où il est par exemple possible de téléphoner à l’extérieur des immeubles, mais pas à l’intérieur. On pourra donc réaliser un travail « cousu main » au travers des schémas départementaux plus facilement que jusqu’à présent. En outre, grâce à la précision et à la fiabilité des informations, les citoyens n’auront plus l’impression que l’on se paie leur tête quand on leur dit qu’ils ne sont pas en zone blanche alors qu’ils y sont… Je ne reconnais pas ce texte dans certains des propos qui ont été tenus. D’ailleurs, comment peut-on passer d’un vote favorable à un vote hostile en moins d’une semaine ? Chacun avait bien voté en faveur du projet de loi mercredi dernier. Certes, il était tard, mais je n’ai pas rêvé ! Et, sans jeu de mots, les changements qui ont été apportés depuis ne sont pas si « radicaux » ! (Sourires.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen du dernier texte que le Sénat aura adopté en 2016. Pour ma part, j’ai pris beaucoup de plaisir au débat que nous avons eu ici. Certes, les conditions d’élaboration étaient loin d’être idéales, puisque le calendrier était... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre. Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs de la qualité de leur travail et de leur implication. Nous avons tout de même consacré avec bonheur trois jours et trois nuits à l’examen du texte. (Sourires.)
Cela renforce l’amitié ! (Nouveaux sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
Il n’y a plus rien !
ministre. D’abord, monsieur le sénateur, vous pourriez peut-être ne pas m’interrompre ! Moi, je vous ai écouté pendant la discussion générale et à l’instant même sans me permettre la moindre interjection, alors que je suis en désaccord total avec vous. Ensuite, tout ce qui est excessif est vain. Vous ne démontrez... Lire ▸
Si vous voulez, je ne dirai plus rien…
ministre. En revanche, je comprends que vous puissiez éprouver de la déception sur certains sujets. D’ailleurs, c’est aussi mon sentiment sur un point. Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, là encore, il faut savoir ce que l’on veut. La France est un pays bicaméral. Notre organisation constitutionnelle, que vous... Lire ▸