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21 décembre 2016 · Sénat · hémicycle Séance
ministre. D’abord, monsieur le sénateur, vous pourriez peut-être ne pas m’interrompre ! Moi, je vous ai écouté pendant la discussion générale et à l’instant même sans me permettre la moindre interjection, alors que je suis en désaccord total avec vous. Ensuite, tout ce qui est excessif est vain. Vous ne démontrez rien en disant : « Il n’y a plus rien ! » Quand je l’ai déposé ce texte à l’Assemblée nationale, il comptait 25 articles. Après la commission mixte paritaire, il en comporte 94 ! Tous les sujets ont été traités, peut-être pas été aussi profondément et parfaitement que vous l’auriez souhaité, mais vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a plus rien ! Le texte est d’une richesse considérable. Il changera la vie des territoires de montagne, voire, plus généralement, de la ruralité, car certains articles s’appliqueront à la ruralité tout entière, et pas simplement à la montagne. Vous dites qu’il n’y a plus rien alors qu’on pourra désormais constituer des réserves d’eau en montagne ! Vous dites qu’il n’y a plus rien alors qu’on a précisé les conditions dans lesquelles les écoles devaient être organisées dans ces zones ! Vous dites qu’il n’y a plus rien alors qu’on a réglé des problèmes de manque de médecins ! Excusez-moi de vous parler ainsi – nous avons souhaité l’autre soir que la franchise soit au rendez-vous –, mais il faut être d’une mauvaise foi extraordinaire pour dire qu’il n’y a plus rien dans ce texte !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre. Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs de la qualité de leur travail et de leur implication. Nous avons tout de même consacré avec bonheur trois jours et trois nuits à l’examen du texte. (Sourires.)
Cela renforce l’amitié ! (Nouveaux sourires.)
ministre. La fraternité et l’amitié ! Cela prouve aussi que nous avons travaillé en détail. C’est vrai aussi des députés. Vous avez beaucoup évoqué la téléphonie, en particulier dans les zones blanches. Certes, on peut regretter la suppression de l’article donnant une définition légale de ces dernières. Toutefois,... Lire ▸
Il n’y a plus rien !
(La prise de parole ci-dessus)
Si vous voulez, je ne dirai plus rien…
ministre. En revanche, je comprends que vous puissiez éprouver de la déception sur certains sujets. D’ailleurs, c’est aussi mon sentiment sur un point. Mais, mesdames, messieurs les sénateurs, là encore, il faut savoir ce que l’on veut. La France est un pays bicaméral. Notre organisation constitutionnelle, que vous... Lire ▸
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection... Lire ▸
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. (Il est procédé au dépouillement du scrutin.)