Par lettres en date du 20 décembre 2016, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, et M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, ont fait connaître les sujets qu’ils souhaitaient voir inscrits à l’ordre du jour réservé à leurs groupes du mercredi 1er février 2017.
Acte est donné de ces demandes.
En conséquence, l’ordre du jour du mercredi 1er février 2017 s’établit comme suit :
Mercredi 1er février
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques ;
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
De 18 heures 30 à 20 heures et de 21 heures 30 à minuit :
Ordre du jour réservé au groupe du RDSE :
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté ;
- Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? »
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mesdames, messieurs, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de Michel Houel. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le secrétaire d'État, observent une minute de silence.)
Conformément à notre tradition, en signe d’hommage à...
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La séance est reprise.
M. le Président du Sénat a reçu une lettre de M. Jacques Gautier par laquelle celui-ci se démet de son mandat de sénateur des Hauts-de-Seine, à compter du samedi 31 décembre à minuit.
En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Marie France de Rose, dont le mandat de sénateur des...
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Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, M. le Premier ministre, par lettre en date du 23...
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(La prise de parole ci-dessus)
Oui !
Nous sommes ici un certain nombre à n'y être jamais entrés… (Sourires.)
Conformément au droit commun, le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale est fixé à une heure.
Le délai limite de dépôt d’amendements de séance sur les propositions de loi est fixé au lundi 30 janvier, à midi.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour :
- d’une part, l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 21...
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M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation...
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