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11 janvier 2017 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de siéger au conseil d’administration du Conservatoire du littoral depuis 2002 ; je l’ai présidé de 2008 à 2012. J’ai également eu le privilège de présider le syndicat mixte d’aménagement de la côte picarde pendant dix ans. Cette côte peu urbanisée est dans une large mesure la propriété du Conservatoire du littoral et du conseil départemental de la Somme et se trouve soumise, qu’il s’agisse de ses falaises ou de ses zones de « bas champs », aux durs aléas liés au changement climatique, qui se manifestent à la fois par la montée de la mer et par la récurrence de violentes tempêtes. C’est dire l’intérêt que je porte à la situation de nos littoraux métropolitains et ultramarins. Mon ADN de parlementaire, d’abord député de la baie de Somme puis sénateur de la Somme, a été particulièrement marqué par les opportunités de développement qu’offre ce littoral naturel et magnifique, mais aussi par les craintes réelles que la violence des événements climatiques fait naître à intervalles réguliers dans la population. J’ai donc participé avec assiduité et intérêt à une part importante des travaux menés à la suite du lancement de l’appel à projets sur la relocalisation dans les territoires, première étape de la mise en place de la stratégie nationale en vigueur. Trois séminaires ont eu lieu entre février 2013 et juin 2015, le dernier, que j’ai eu le plaisir de conclure au nom de l’ANEL, étant consacré à la restitution des travaux. Le comité national de suivi, présidé par les députées Pascale Got et Chantal Berthelot, s’est ensuite constitué, et quarante propositions ont été remises à Mme Royal à l’automne 2015. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, dont j’ai été le rapporteur pour le Sénat, a posé les premières bases législatives de la stratégie de gestion du trait de côte, en particulier au travers de son article 112, relatif à la cartographie nationale de l’érosion du littoral, et de son article 159, relatif au rôle du SRADETT dans l’organisation de la gestion territoriale du trait de côte. Une proposition de loi fut ensuite déposée par Mmes Got et Berthelot sur le bureau de l’Assemblée nationale, le 15 juillet 2016. Le Gouvernement a déclaré l’urgence et ce texte, qui fut examiné le 1er décembre 2016 par l’Assemblée nationale, vient aujourd’hui en débat au Sénat.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Très beau département !
Sous-tendu par l’objectif exigeant, mais incontournable, de permettre le développement durable de nos côtes, ce texte renforce la cohérence et les moyens de l’action publique en articulant intelligemment les dynamiques locales et le cadre national de référence. Cette proposition de loi s’inscrit par ailleurs dans... Lire ▸
président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Tout à fait !
La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe Les Républicains.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il n’a pas été formellement recouru à la procédure accélérée pour ce texte.
Indiscutablement, un travail important a été accompli depuis plus de trois ans – et même avant, lors de la précédente législature, notamment sous l’impulsion d’Alain Cousin, député de la Manche –,…
rapporteur pour avis. Très beau département ! (Sourires.)
… une expérimentation menée sur cinq départements permettant de progresser vers l’élaboration d’une stratégie nationale et de dégager des règles générales. L’idée était bonne. L’un des lieux d’expérimentation m’intéressait plus particulièrement, puisqu’il s’agissait de la commune d’Ault, dans la baie de Somme, où... Lire ▸