… une expérimentation menée sur cinq départements permettant de progresser vers l’élaboration d’une stratégie nationale et de dégager des règles générales. L’idée était bonne. L’un des lieux d’expérimentation m’intéressait plus particulièrement, puisqu’il s’agissait de la commune d’Ault, dans la baie de Somme, où la falaise s’effondrait lentement.
Je salue la détermination des deux députées auteurs de cette proposition de loi à aboutir à des réponses concrètes aux graves problèmes que pose le recul du littoral.
Le sujet est complexe et les modifications de notre droit proposées sont nombreuses. Je regrette que l’urgence ne nous permette pas d’approfondir certains sujets, d’autant que le Gouvernement a déposé des amendements ce soir encore.
J’ajoute que s’il est pertinent d’élaborer une proposition de loi sur un sujet simple et bien délimité, tel n’est plus du tout le cas quand le sujet devient complexe, technique. Une proposition de loi se caractérise en outre par l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État permettant d’éclairer les décisions du Parlement. Le travail remarquable accompli par les deux rapporteurs, Michel Vaspart et Philippe Bas, a toutefois permis de pallier en partie ces difficultés.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de siéger au conseil d’administration du Conservatoire du littoral depuis 2002 ; je l’ai présidé de 2008 à 2012. J’ai également eu le privilège de présider le syndicat mixte d’aménagement de la côte picarde pendant dix ans. Cette côte peu...
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rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il n’a pas été formellement recouru à la procédure accélérée pour ce texte.
Indiscutablement, un travail important a été accompli depuis plus de trois ans – et même avant, lors de la précédente législature, notamment sous l’impulsion d’Alain Cousin, député de la Manche –,…
rapporteur pour avis. Très beau département ! (Sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Je voudrais dire un mot à propos de la loi Littoral. Je partage les réserves exprimées par la ministre. S’il me paraît acceptable de permettre l’urbanisation à la marge des dents creuses dans certains hameaux ou de faciliter le déplacement des installations agricoles ou des cultures marines, j’estime qu’il ne faut...
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La parole est à Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique nous donne l’occasion d’aborder la problématique du recul du trait de côte. Mon département, la Seine-Maritime, subit fortement les effets du changement...
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