rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voici que nous revient, en nouvelle lecture, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Parfois, notre horloge biologique fait que nous mélangeons un peu les textes…
À l’issue de la discussion en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, quarante-sept articles restaient en discussion. La nuit dernière, l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, a adopté une rédaction conforme à celle du Sénat pour seize articles et modifié son texte pour neuf autres ; mais, pour trente-trois articles, soit 70 % des articles qui restaient en discussion, des désaccords persistent.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le président, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, à quelques heures de la fin des débats budgétaires, le Sénat examine en nouvelle lecture le second projet de loi de...
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rapporteur général de la commission des finances. Vivre, mais pas perdurer !
secrétaire d’État. … tout au long de cette discussion budgétaire qui occupe tant le Gouvernement que le Parlement depuis le début du mois d’octobre.
Parmi les divergences majeures qui ont persisté entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative, j’insisterai sur deux...
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La parole est à M. le rapporteur général.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est normal !
rapporteur général de la commission des finances. D’abord, l’Assemblée nationale a confirmé, sans surprise, la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Nous considérons toujours qu’il pénalisera des contribuables, notamment ceux qui bénéficient de réductions et crédits d’impôt, et fera peser,...
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Parfaite !
rapporteur général de la commission des finances. … et qu’aucun aménagement ne pouvait y être apporté par les parlementaires ! Vous verrez à l’usage, monsieur Yung !
Cela pose, plus généralement, le problème du devenir de nos initiatives et de l’attitude du Gouvernement à leur égard : comment comprendre que des...
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