geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2017 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur général de la commission des finances. … et qu’aucun aménagement ne pouvait y être apporté par les parlementaires ! Vous verrez à l’usage, monsieur Yung ! Cela pose, plus généralement, le problème du devenir de nos initiatives et de l’attitude du Gouvernement à leur égard : comment comprendre que des dispositions issues d’amendements adoptés avec des avis de sagesse, voire des avis favorables, du Gouvernement, qui a levé le gage, soient ensuite supprimées sur l’initiative du Gouvernement ? Il y va de la cohérence de la position du Gouvernement.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voici que nous revient, en nouvelle lecture, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017. Parfois, notre horloge biologique fait que nous mélangeons un peu les textes… À... Lire ▸
C’est normal !
rapporteur général de la commission des finances. D’abord, l’Assemblée nationale a confirmé, sans surprise, la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Nous considérons toujours qu’il pénalisera des contribuables, notamment ceux qui bénéficient de réductions et crédits d’impôt, et fera peser,... Lire ▸
Parfaite !
(La prise de parole ci-dessus)
vice-président de la commission des finances. C’est vrai !
rapporteur général de la commission des finances. Dire une chose au Sénat et une autre à l’Assemblée nationale, c’est assez difficile à comprendre et assez peu lisible… Comment comprendre que des engagements pris par les membres du Gouvernement, dont vous-même, monsieur le secrétaire d’État, ne vaillent que dans... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après l’adoption, hier, de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, la majorité de notre assemblée... Lire ▸