La retenue à la source n’améliorera en rien la justice fiscale ; c’est pourquoi nous maintenons notre opposition à cette innovation inutile.
Restent les quelques dispositions sur l’évasion fiscale (M. Claude Kern frappe sur son pupitre en signe d’impatience.)…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Parlons maintenant de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, grande mesure fiscale de ce collectif budgétaire. Lors des débats, nous avons rappelé notre opposition à cette disposition. Celle-ci pose des problèmes de confidentialité : que se passera-t-il demain dans certaines entreprises quand deux...
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Il faut conclure, ma chère collègue !
… possible et imaginable pour faire valoir ses droits.
C’est vrai !
(La prise de parole ci-dessus)
Vous nous en parlerez la prochaine fois ! (Sourires.)
… qui, par leur faiblesse, montrent l’ampleur du chemin à parcourir et l’ambiguïté des procédures actuelles. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
L’affaire HSBC, banque qui a acquitté 300 millions d’euros pour préserver le 1,6 milliard d’euros qu’elle a acquis...
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Ma chère collègue, vous avez dépassé votre temps de parole depuis bien longtemps !
J’ai presque fini, monsieur le président (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Julien Bargeton proteste également.), sans compter que d’autres orateurs ont également dépassé leur temps de parole ! (Mme Catherine Di Folco s’exclame.)
Nous voterons pour le principe contre ce projet de loi de...
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