… permettrait de résoudre tous les problèmes exposés à l’instant.
Mais le Gouvernement refuse de mettre à profit les résultats de ce travail pour trouver une solution qui soit acceptable et acceptée par tous.
Dans ces conditions, le débat n’a plus lieu d’être prolongé, et c’est pour cette raison que le groupe Les Républicains votera la motion, déposée par la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au second projet de loi de finances rectificative pour 2017. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Daniel Chasseing, Alain Marc et Pierre Louault applaudissent également.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
… nous ne nous opposerons pas à cette motion tendant à opposer la question préalable, même si nous sommes plutôt favorables par principe au débat ! (MM. Alain Marc et Daniel Chasseing applaudissent.)
La parole est à M. Claude Nougein.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, l’examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale devait être fructueux pour le Sénat.
D’après nos informations, un...
Lire ▸
C’est vrai !
(La prise de parole ci-dessus)
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Question préalable
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat,
Considérant que le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a d’ores et déjà fait l’objet, du fait de son caractère...
Lire ▸
rapporteur général de la commission des finances. Cette motion tendant à opposer la question préalable a été défendue par un certain nombre de collègues et par moi-même. Les raisons en sont connues ; elles sont liées à un certain nombre de désaccords fondamentaux, qui ne sont pas forcément de nature politique et...
Lire ▸
Débattre doit servir à quelque chose !