rapporteur général de la commission des finances. Cette motion tendant à opposer la question préalable a été défendue par un certain nombre de collègues et par moi-même. Les raisons en sont connues ; elles sont liées à un certain nombre de désaccords fondamentaux, qui ne sont pas forcément de nature politique et sont parfois difficilement compréhensibles.
À cet égard, je remercie les intervenants qui ont souligné l’unanimité ou le très grand consensus auxquels ont abouti nos travaux sur certains amendements. Ceux-ci n’ont pas été repris à l’Assemblée nationale, parfois contre l’avis même de la commission des finances de cette assemblée, qui était prête, y compris dans des conditions difficiles, à soutenir des avancées proposées par le Sénat.
Mon sentiment, c’est qu’un nouveau débat – nous y sommes prêts – ne nous laisserait malheureusement aucune chance de faire évoluer la position du Gouvernement… sauf, bien sûr, si celui-ci nous dit le contraire.
Car, mes chers collègues, nous pouvons aussi reprendre le tableau, tout chaud, de la CMP et interroger le Gouvernement sur chacun des articles. Si le secrétaire d’État nous confirme que sa position peut évoluer, je peux envisager de retirer ma motion. Dans ce cas, commençons tout de suite le travail !
Le secrétaire d’État ne semblant pas hocher la tête en signe d’approbation, j’en conclus que le Gouvernement va rester droit dans ses bottes et maintenir la position qu’il a défendue devant l’Assemblée nationale cette nuit, le débat s’y étant achevé autour de deux heures du matin. Aussi, je crains que nous puissions passer la journée de demain, par exemple, à réexaminer le projet de loi de finances rectificative sans vraiment parvenir à infléchir les positions gouvernementales.
Cela explique cette motion, que je présente à regret. Nous sommes toujours prêts à débattre, mais encore faut-il que le débat soit utile.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est vrai !
… permettrait de résoudre tous les problèmes exposés à l’instant.
Mais le Gouvernement refuse de mettre à profit les résultats de ce travail pour trouver une solution qui soit acceptable et acceptée par tous.
Dans ces conditions, le débat n’a plus lieu d’être prolongé, et c’est pour cette raison que le groupe Les...
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Question préalable
Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat,
Considérant que le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a d’ores et déjà fait l’objet, du fait de son caractère...
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(La prise de parole ci-dessus)
Débattre doit servir à quelque chose !
rapporteur général de la commission des finances. C’est effectivement la bonne question, et je crains que ce débat ne serve à rien.
Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Le Gouvernement est bien évidemment, par principe, défavorable à l’adoption de cette motion.