secrétaire d’État. Ce compromis était important pour la clarté de l’exercice de la compétence GEMAPI, à un peu plus de dix jours de son transfert aux EPCI : je me félicite que les réserves exprimées par le Gouvernement sur ce point aient été entendues.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au total, avec ce vote, que j’espère favorable, l’entrée en vigueur de ces aménagements de l’exercice de la compétence GEMAPI pourra avoir lieu dans quelques jours, le 1er janvier 2018, date du transfert de la compétence aux intercommunalités.
C’est pourquoi, en remerciant de nouveau le Sénat de sa contribution active et positive à ce débat, le Gouvernement ne peut que vous appeler à approuver les conclusions de la commission mixte paritaire qui vous sont soumises. (Mme Françoise Gatel applaudit.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Il nous faut davantage de capacité pour ce qui concerne l’expertise et l’écoute des acteurs. En effet, il faut aller encore plus loin pour donner satisfaction à l’ensemble des élus qui, au sein de nos territoires, sont confrontés à ces différentes problématiques ! (Applaudissements sur les travées du...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est forcément un plaisir pour moi que de clore, sur une note positive – du moins, espérons-le, en attendant le moment du vote –, la session...
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Oui !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Alain Richard.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, dont l’examen s’achève, nous allons procéder à l’amélioration nécessaire d’un dispositif de législation territoriale nouveau et, reconnaissons-le, partiellement inachevé.
Je fais partie de la vaste majorité...
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secrétaire d’État. C’est certain !
En terminant mon propos, je tiens à souligner que certaines dispositions méritent encore d’être perfectionnées.
Je pense notamment au sujet du ruissellement. À ce titre, la conclusion générale est bonne : étant donné que l’on a quelque peu hâté la création de la compétence GEMAPI et que l’on voit partiellement les...
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