rapporteur. Il nous faut davantage de capacité pour ce qui concerne l’expertise et l’écoute des acteurs. En effet, il faut aller encore plus loin pour donner satisfaction à l’ensemble des élus qui, au sein de nos territoires, sont confrontés à ces différentes problématiques ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Vous le savez, le Sénat a apporté une large contribution, en votant, il y a maintenant presque un an, et à l’unanimité, un texte consacré à cette question.
Un groupe de travail a permis d’avancer quelques conclusions. Je pense notamment à la possibilité d’instituer une minorité de blocage jusqu’en 2026...
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Tout à fait, très important !
rapporteur. Nous comprenons la portée de cette proposition de loi, qui, par la souplesse qu’elle garantit et par les éclairages qu’elle offre aux élus, présente une utilité absolue. Mais, sur la forme, nous dénonçons peu ou prou l’écueil que nous avons déjà relevé au sujet des compétences « eau et assainissement...
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Très juste !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est forcément un plaisir pour moi que de clore, sur une note positive – du moins, espérons-le, en attendant le moment du vote –, la session...
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Oui !
secrétaire d’État. Ce compromis était important pour la clarté de l’exercice de la compétence GEMAPI, à un peu plus de dix jours de son transfert aux EPCI : je me félicite que les réserves exprimées par le Gouvernement sur ce point aient été entendues.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au total, avec ce vote, que...
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