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20 décembre 2017 · Sénat · hémicycle Séance
… ce sera nécessaire, car, dans le cas contraire, nos concitoyens pourraient y voir une manière de vouloir enterrer le problème ou de différer les solutions. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte. Si nous regrettons que ce dernier n’aille pas suffisamment loin dans la transformation de notre modèle GEMAPI – nous y reviendrons, je le sais –, il pose la première pierre d’un édifice à construire et apporte une souplesse nécessaire aux collectivités dans l’évolution de leurs compétences. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Pierre Louault applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Vous l’avez compris, nous souhaitons que cette compétence soit mise en œuvre dans des conditions plus sereines et plus durables pour les territoires. Aussi, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, tout en regrettant les délais contraints qui ne favorisent pas la sérénité du travail parlementaire.... Lire ▸
La parole est à M. Joël Guerriau.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les représentants des deux chambres se sont entendus hier autour d’un texte élaboré par la commission mixte paritaire. À cet égard, comme les orateurs précédents, je souhaite saluer le travail réalisé par les députés et les sénateurs dans... Lire ▸
président de la commission des lois. Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d’État !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Maryse Carrère.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient la responsabilité de clôturer la discussion générale d’un texte examiné au pas de charge. Je ne reviendrai pas sur les réserves exprimées, en première lecture ni sur la méthode qui a présidé à l’examen... Lire ▸
président de la commission des lois. Très bien !
Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser de nouveau l’organisation des territoires ni revenir sur l’esprit qui a entouré la création de la GEMAPI. Cette dernière a pour vertu de clarifier la gouvernance et de mieux coordonner les interventions... Lire ▸