Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient la responsabilité de clôturer la discussion générale d’un texte examiné au pas de charge.
Je ne reviendrai pas sur les réserves exprimées, en première lecture ni sur la méthode qui a présidé à l’examen de ce texte. À ce titre, je veux saluer le travail du rapporteur, Mathieu Darnaud, fin connaisseur de ces problématiques et qui a su œuvrer, avec talent, dans l’urgence.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les représentants des deux chambres se sont entendus hier autour d’un texte élaboré par la commission mixte paritaire. À cet égard, comme les orateurs précédents, je souhaite saluer le travail réalisé par les députés et les sénateurs dans...
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président de la commission des lois. Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d’État !
… ce sera nécessaire, car, dans le cas contraire, nos concitoyens pourraient y voir une manière de vouloir enterrer le problème ou de différer les solutions.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les...
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La parole est à Mme Maryse Carrère.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois. Très bien !
Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser de nouveau l’organisation des territoires ni revenir sur l’esprit qui a entouré la création de la GEMAPI.
Cette dernière a pour vertu de clarifier la gouvernance et de mieux coordonner les interventions...
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Très bien !
Ils se caractérisent par des sous-sols percés de nombreuses galeries, dont la plupart ont été noyées à la fin de l’exploitation minière. Le phénomène de remontée des eaux de nappe, observé depuis lors, porte des risques réels d’inondations.
Le transfert de la compétence GEMAPI ne saurait exonérer l’État et les...
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