Eh oui !
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
président de la commission des lois. Très bien !
Le texte issu de nos travaux assume son ambition limitée : corriger quelques imperfections, sans bouleverser de nouveau l’organisation des territoires ni revenir sur l’esprit qui a entouré la création de la GEMAPI.
Cette dernière a pour vertu de clarifier la gouvernance et de mieux coordonner les interventions...
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Très bien !
Ils se caractérisent par des sous-sols percés de nombreuses galeries, dont la plupart ont été noyées à la fin de l’exploitation minière. Le phénomène de remontée des eaux de nappe, observé depuis lors, porte des risques réels d’inondations.
Le transfert de la compétence GEMAPI ne saurait exonérer l’État et les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Disons-le d’emblée, l’État ne peut se décharger sur les collectivités territoriales de responsabilités nationales.
À cet égard, les programmes d’actions de prévention des inondations – les fameux PAPI – devront continuer à soutenir la prise de compétence de la GEMAPI de façon importante par le biais des fonds...
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C’est vrai !
Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi, telle qu’elle est issue des travaux de la CMP. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Jean-François Longeot applaudit également.)
Très bien !