ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, il n’y a pas de flou dans ce que nous faisons. La meilleure preuve en est que vous et vos amis avez déféré au Conseil constitutionnel un certain nombre de dispositions du projet de loi de finances pour 2018 et que l’intégralité de ces dispositions ont été validées ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Personne ne peut se satisfaire de la complexité de la fiscalité locale actuelle. Si vous vous satisfaites de la taxe d’habitation, allez l’expliquer aux contribuables, à nos concitoyens ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Il est difficile d’intervenir après notre collègue Jean-Pierre Sueur, ma question portant sur le même sujet que la sienne ! La réponse qui lui a été apportée par M. le ministre nous laisse dans le flou.
De nombreux maires sont inquiets et nous interpellent à propos...
Lire ▸
Il faut conclure !
Au nom de la clarté, je vous prie de nous indiquer quel est l’état de vos réflexions sur l’évolution de la fiscalité. Y aura-t-il, oui ou non, un nouvel impôt local ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
ministre. Pour ma part, j’estime que la taxe d’habitation est injuste, incompréhensible et inéquitable et qu’il était temps de la supprimer ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
C’est l’honneur de cette majorité que d’avoir le courage de réformer en profondeur la fiscalité locale....
Lire ▸
ministre. Je le redis, les solutions sont sur la table. Participez à la concertation sur la refonte de la fiscalité locale menée par MM. Bur et Richard ! Présentez-leur vos propositions, si vous en avez ! MM. Bur et Richard travaillent en toute transparence. Toutes les sénatrices et tous les sénateurs qui veulent...
Lire ▸
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)