ministre. Je le redis, les solutions sont sur la table. Participez à la concertation sur la refonte de la fiscalité locale menée par MM. Bur et Richard ! Présentez-leur vos propositions, si vous en avez ! MM. Bur et Richard travaillent en toute transparence. Toutes les sénatrices et tous les sénateurs qui veulent leur soumettre leurs propositions et leurs idées sont les bienvenus. Il n’y a qu’une seule proposition que nous n’accepterons jamais : créer de nouveaux impôts pendant la durée du quinquennat ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)
Je vous invite à examiner les propositions qui peuvent être faites en matière d’affectation aux collectivités territoriales d’une part de fiscalité nationale. Le Président de la République a ouvert cette voie : saisissez la main qui vous est tendue !
Faites-nous des propositions en matière d’économies budgétaires pour financer ces 8,5 milliards d’euros. Chaque fois que nous réduisons les dépenses publiques, vous êtes les premiers à crier au loup ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Nous vous tendons la main pour réformer la fiscalité locale : saisissez-la ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
pêche électrique
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, il n’y a pas de flou dans ce que nous faisons. La meilleure preuve en est que vous et vos amis avez déféré au Conseil constitutionnel un certain nombre de dispositions du projet de loi de finances pour 2018 et que l’intégralité de ces dispositions ont...
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Très bien !
ministre. Pour ma part, j’estime que la taxe d’habitation est injuste, incompréhensible et inéquitable et qu’il était temps de la supprimer ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
C’est l’honneur de cette majorité que d’avoir le courage de réformer en profondeur la fiscalité locale....
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
Ce midi, le Parlement européen s’est prononcé contre la généralisation de la pêche électrique.
Il a bien fait !
Nous saluons cette décision frappée au coin du bon sens. C’est une avancée considérable.
Toutefois, des inquiétudes fortes demeurent, car il ne s’agit que d’une étape du long processus législatif européen. Pour que cette avancée acquière force de loi, elle doit être validée par le Conseil européen.
La pêche...
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