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15 décembre 2020 · Sénat · hémicycle Séance
Je prends bien acte de l’aide apportée par l’État, qui a été considérable en ces moments difficiles. Cette période de rebond n’était pas prévue et il peut très bien y avoir une troisième vague. Ces entreprises sont bien sûr aidées dans l’étalement de leurs dettes fiscales… Cependant, je vous posais la question plus précise des charges sociales : ce n’est pas tout à fait la même chose que la fiscalité. Cela participe à l’effondrement de ces petites entreprises. Un geste sur cet aspect de leur endettement serait le bienvenu. J’espère que vous y réfléchirez. inquiétudes des salariés des usines madrange en haute-vienne pour leurs emplois
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ma question porte sur les modalités de sortie du confinement pour les entreprises concernées par le report de charges. En effet, à l’heure actuelle, certaines entreprises, de tous secteurs, bénéficient d’un report de charges auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Or ces dettes fiscales... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Le Gouvernement est particulièrement sensible à la... Lire ▸
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Isabelle Briquet, auteure de la question n° 1352, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Le 16 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence a condamné pour des faits d’entente la société Cooperl Arc Atlantique à une amende de plus de 35 millions d’euros. Compte tenu des incidences de cette décision sur le plan économique et financier, celle-ci a fait appel. Ce dernier n’étant pas suspensif, elle... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Vous m’interrogez sur les inquiétudes des salariés des... Lire ▸