Le 16 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence a condamné pour des faits d’entente la société Cooperl Arc Atlantique à une amende de plus de 35 millions d’euros.
Compte tenu des incidences de cette décision sur le plan économique et financier, celle-ci a fait appel. Ce dernier n’étant pas suspensif, elle semblait vouloir solliciter un sursis à exécution de la décision. Sans ce sursis, la société risque de se retrouver face à de graves difficultés financières, voire d’être en cessation de paiements, et sera ainsi probablement contrainte d’engager un plan de restructuration avec d’éventuelles fermetures d’usines.
S’il ne me revient absolument pas de me prononcer sur le fond du dossier et de commenter la décision de l’Autorité de la concurrence, il faut bien reconnaître qu’une telle sanction fait peser un risque pour l’activité du groupe et l’emploi de ses salariés, tant au niveau national qu’au niveau local. Dans mon département de la Haute-Vienne, ce sont ainsi près de 500 salariés, sur les sites de Limoges et de Feytiat, qui sont inquiets pour la survie de leurs usines et de leurs emplois.
Constatant que le ministre de l’économie, des finances et de la relance a publié un communiqué de presse au sujet de la situation du groupe Cooperl Arc Atlantique le 21 octobre dernier, je sais que le Gouvernement est particulièrement vigilant à la situation.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre dans les prochaines semaines, pour assurer la pérennité de l’outil industriel et la sauvegarde des emplois des salariés de la société Cooperl Arc Atlantique, et ainsi éviter toute casse sociale, qui serait dramatique dans le contexte économique et social si difficile que nous connaissons depuis la crise sanitaire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Le Gouvernement est particulièrement sensible à la...
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La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.
Je prends bien acte de l’aide apportée par l’État, qui a été considérable en ces moments difficiles. Cette période de rebond n’était pas prévue et il peut très bien y avoir une troisième vague. Ces entreprises sont bien sûr aidées dans l’étalement de leurs dettes fiscales…
Cependant, je vous posais la question plus...
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La parole est à Mme Isabelle Briquet, auteure de la question n° 1352, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Vous m’interrogez sur les inquiétudes des salariés des...
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La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Il est vrai qu’en ces temps de crise sanitaire, beaucoup d’emplois, malheureusement, sont mis en jeu et les pertes s’accumulent chaque jour un peu plus. Il convient de s’assurer que, là où il n’y a pas de difficulté, on ne puisse pas en rajouter,...
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