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16 décembre 2020 · Sénat · hémicycle Séance
ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Alain Cadec, je connais votre engagement en faveur des pêcheurs, du fait notamment de vos fonctions antérieures, et je pense que vous connaissez le mien. Comme moi et comme d’autres sénateurs dans l’hémicycle, vous percevez l’inquiétude qui se manifeste sur les quais face à une négociation qui, jusqu’à cette heure, n’en finit pas de s’achever. Dans ce contexte, soyez assuré que notre détermination concernant la pêche est totale. Le Président de la République a eu l’occasion de rappeler dimanche soir avec beaucoup de fermeté à la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, qu’en aucun cas la pêche ne doit être une variable d’ajustement ; étant partie intégrante de l’ensemble de l’accord commercial, dont elle est indissociable, elle ne peut faire l’objet d’un accord séparé. Si les Britanniques veulent bénéficier d’un accès privilégié au marché intérieur, alors les pêcheurs français et européens doivent avoir accès aux eaux britanniques, et cela, dans le respect de la déclinaison de conditions que vous connaissez, monsieur le sénateur : la stabilité dans l’accès ; l’approche non pas sélective par espèce ou par zone, mais transversale et globale ; des normes techniques claires et communes, y compris sur les tailles des filets, les maillages, la traîne des chaluts, etc. ; et enfin, la prise en compte des droits historiques et du système de quotas actuel. Tels sont les éléments qui se trouvent sur la table de négociation à cette heure. Vous avez toutefois raison de souligner que, même en cas d’accord, la situation sera différente. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé, il y a quelques jours, à Boulogne-sur-Mer, la mise en place d’un plan d’action et de soutien qui nous permettra de mener très rapidement des actions spécifiques en faveur de la filière pêche. Par ailleurs, le Conseil européen qui s’est réuni tout récemment s’est engagé à ce que 5 milliards d’euros du « fonds Brexit » soient consacrés à la pêche, quoi qu’il advienne. Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, nous sommes aussi déterminés dans la vigilance que dans le soutien.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je ne suis pas vraiment rassuré par les propos de Mme la secrétaire d’État, car, contrairement aux États-Unis, dont les administrations défendent leurs entreprises, la France ne le fait pas. Voyez, en matière de données de santé, le Health Data Hub. Les administrations françaises vont-elles continuer à confier nos... Lire ▸
La parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La date fatidique du 31 décembre 2020, qui marque la fin de la période de transition avant la mise en œuvre du Brexit, approche. Londres va rompre ses dernières amarres avec l’Union européenne. En 2013, à des fins de politique... Lire ▸
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Alain Cadec, pour la réplique.
Votre réponse ne me rassure pas totalement, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, la France doit peser de tout son poids – du moins, de ce qu’il en reste – sur la scène européenne pour sauver notre filière pêche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) convention citoyenne pour le climat
La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et porte sur la nouvelle prestation du Président de la République lundi devant la Convention citoyenne pour le climat. Cette convention a formulé un ensemble de... Lire ▸