Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et porte sur la nouvelle prestation du Président de la République lundi devant la Convention citoyenne pour le climat.
Cette convention a formulé un ensemble de propositions pertinentes pour lutter contre le réchauffement climatique. Le groupe socialiste avait d’ailleurs fait siennes bon nombre de recommandations de la convention, qu’il a défendue lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, mais les quelques propositions qui ont eu la chance d’être adoptées par le Sénat ont été immédiatement effacées par les députés de la majorité gouvernementale.
Ce matin, le Conseil national de la transition écologique s’est trouvé dans une situation aussi ubuesque qu’inédite, puisqu’il a dû donner son avis sur un projet de loi sans avoir accès ni au texte ni à l’étude d’impact. On ne compte plus vos jokers, qui ne sont autres que des renoncements, qu’il s’agisse de l’obligation de rénovation énergétique, de l’écoconditionnalité des aides, de la végétalisation de l’alimentation, de la redevance sur les engrais azotés, du moratoire sur la 5G et j’en passe !
Il en découle que le texte final ne comptera que 40 % des mesures recommandées par la Convention citoyenne pour le climat. C’est bien maigre, trop maigre au regard de l’urgence climatique.
La crise sanitaire ne peut vous servir indéfiniment de parapluie pour dissimuler votre responsabilité dans l’échec de nos engagements bas-carbone. Le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat est sans concession : ce gouvernement n’a pas cessé de procrastiner et de reporter ce qu’il lui incombait de mettre en place, et ce, jusqu’à aujourd’hui. Le Conseil d’État lui-même vous demande de justifier de votre inaction climatique depuis trois ans ! Et au niveau international, vous continuez à soutenir des projets gaziers et pétroliers jusqu’en 2035. Plutôt que de proposer à l’emporte-pièce un nouveau référendum opportuniste, soyez à la hauteur de vos promesses.
Ma question est la suivante, madame la ministre : avez-vous l’intention de permettre un véritable débat démocratique en soumettant l’intégralité des propositions de la Convention au Parlement ? Craignez-vous d’assumer vos renoncements devant la représentation nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Alain Cadec, je connais votre engagement en faveur des pêcheurs, du fait notamment de vos fonctions antérieures, et je pense que vous connaissez le mien.
Comme moi et comme d’autres sénateurs dans l’hémicycle, vous percevez l’inquiétude qui se...
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La parole est à M. Alain Cadec, pour la réplique.
Votre réponse ne me rassure pas totalement, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, la France doit peser de tout son poids – du moins, de ce qu’il en reste – sur la scène européenne pour sauver notre filière pêche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
convention citoyenne pour le climat
La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Bigot, soumettre toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat au Parlement n’irait pas sans poser de problèmes institutionnels. En effet, environ 40 % seulement des mesures proposées par la Convention relèvent du domaine législatif....
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La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’aurais souhaité poser cette question à M. le Premier ministre, et invoquer avec lui Pablo Casals, si cher à sa ville et si cher à son cœur, pour que ce cauchemar cesse.
Je m’adresserai toutefois à vous, madame la ministre, car c’est sans doute vous qui me répondrez. Si tous les groupes politiques ont posé une...
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