ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Bigot, soumettre toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat au Parlement n’irait pas sans poser de problèmes institutionnels. En effet, environ 40 % seulement des mesures proposées par la Convention relèvent du domaine législatif. Parmi les autres mesures, certaines seront portées devant la Commission européenne, d’autres sont d’ordre réglementaire et les dernières sont des plans ou des programmes, c’est-à-dire qu’elles ne relèvent pas du domaine législatif.
Vous conviendrez que je suis contrainte de respecter nos règles communes, et donc, de ne vous soumettre que les mesures à caractère législatif. Cela étant dit, si vous souhaitez débattre de sujets particuliers, je serai présente au banc pour vous répondre.
J’en viens aux ambitions de ce projet de loi. Nous avons beaucoup débattu avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Le Président de la République et moi-même nous sommes engagés à répondre à chacune de leurs 146 propositions, dont certaines étaient très ambitieuses. Et si certaines de ces propositions doivent être nuancées, nous nous en expliquerons.
L’enjeu est que nous soyons à la hauteur de nos engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre, et cela non pas pour nous faire plaisir, mais parce que l’enjeu climatique est un des enjeux les plus importants de ce siècle. Nous le devons à nous-mêmes et à nos enfants.
À ce titre, une étude d’impact de ce projet de loi sera réalisée. Le Haut Conseil pour le climat pourra ainsi s’assurer que les mesures que nous proposons dans ce texte, mais aussi dans le plan de relance et dans d’autres textes, par exemple dans le projet de loi de finances, constituent un ensemble satisfaisant qui nous permette d’atteindre nos objectifs. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé qu’il renforcerait les moyens du Haut Conseil pour le climat.
Vous disposerez ainsi de tous les éléments pour qu’un vrai débat démocratique sur ces mesures emblématiques puisse se tenir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
réouverture des lieux culturels (iii)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Votre réponse ne me rassure pas totalement, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, la France doit peser de tout son poids – du moins, de ce qu’il en reste – sur la scène européenne pour sauver notre filière pêche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
convention citoyenne pour le climat
La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et porte sur la nouvelle prestation du Président de la République lundi devant la Convention citoyenne pour le climat.
Cette convention a formulé un ensemble de...
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La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
J’aurais souhaité poser cette question à M. le Premier ministre, et invoquer avec lui Pablo Casals, si cher à sa ville et si cher à son cœur, pour que ce cauchemar cesse.
Je m’adresserai toutefois à vous, madame la ministre, car c’est sans doute vous qui me répondrez. Si tous les groupes politiques ont posé une...
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Moi, je le conteste !
Le plan de relance le montre. Toutefois, comme d’autres orateurs l’ont indiqué avant moi, je suis terriblement déçue que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu tous nos crédits d’impôt, parce que tous les secteurs en avaient besoin.
Madame la ministre, à partir du 1er septembre 2021, il faudra que nous soyons aux...
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