En responsabilité, nous sommes pourtant parvenus à trouver un accord sur les quatre projets de loi de finances rectificative de l’année 2020, ce qui prouve l’esprit constructif dans lequel travaille le Sénat. Il paraissait pour le moins compromis d’y parvenir sur le projet de loi de finances, dont 285 articles restaient en discussion.
Nous regrettons toutefois que l’Assemblée nationale ait si peu tenu compte des votes du Sénat lors de la nouvelle lecture. Comme disait Charles Trenet, « que reste-t-il de ces beaux jours » (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) que nous avons passés à travailler sur le budget avec vous, monsieur le ministre, ce dont je vous remercie, ce dont nous vous remercions ? Vous ne pourrez pas transmettre ces remerciements à Bruno Le Maire, qui a été totalement absent du Sénat. Une première historique !
Des 600 amendements que nous avons adoptés, il ne reste quasiment plus rien : environ 5 % ! À l’Assemblée nationale, on dit « non » par dogmatisme et on dit « oui » au Gouvernement par discipline : c’est l’inverse de ce que le Sénat promeut.
Dans quelles conditions examinons-nous le budget ? Nous l’avons déjà dit, la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale s’est terminée à cinq heures quarante du matin. Le texte a été inscrit comme transmis au Sénat par le secrétariat général du Gouvernement, alors même qu’il ne l’avait pas encore été. Là aussi, c’est une première !
Est-ce une démocratie sérieuse ? D’ailleurs, si nous étions dans une démocratie sérieuse, les crédits pour le référendum sur le climat seraient inscrits dans le budget pour 2021. Pourtant, ils n’y figurent pas ! À qui mentez-vous ?
En dehors d’amendements du groupe sénatorial de La République En Marche, qui sont en vérité d’origine gouvernementale – nous le savons tous, car nous l’avons fait avant vous – (M. le rapporteur général rit.), et de l’amendement sur le jour de carence défendu par Jean-François Husson avec le Gouvernement, je note que très peu de mesures significatives votées par le Sénat seront retenues dans le texte définitif.
Stricto sensu, la principale mesure retenue est la garantie pour 2021 des recettes fiscales du bloc communal, en y incluant les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et surtout la CVAE. Le Sénat a tenu à instaurer un mécanisme de compensation des pertes de CVAE pour les départements et le bloc communal en 2021, à hauteur de 1 milliard d’euros : nous nous réjouissons de la reprise de l’esprit de cette mesure. En revanche, les recettes domaniales et les régies municipales en seront exclues. Concernant ces dernières, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le dispositif que vous avez prévu de faire passer par ordonnance lors d’un prochain conseil des ministres ?
Je vous le dis : sur les mesures en faveur des collectivités locales, vous auriez dû davantage écouter le Sénat. Comme l’a révélé hier la Cour des comptes dans son rapport que de nombreux intervenants ont cité, il fallait aider davantage les départements, qui sont évidemment les plus touchés par la crise avec l’accroissement de la pauvreté.
C’est pour lutter contre cette pauvreté qu’a été adoptée, avec votre accord, une autre mesure du Sénat, à savoir la prorogation en 2021 du dispositif Coluche-Retailleau-Féraud,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
À titre d’exemple, si nos amendements sur le report des baisses d’impôts pour les entreprises ou sur la suppression de la taxe d’habitation avaient été votés, nous aurions pu financer toutes ces mesures de solidarité !
Je veux également le dire devant vous avec gravité, mes chers collègues : ces recettes supprimées...
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La parole est à M. Jérôme Bascher. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le rapporteur général applaudit également.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué.
C’est un drame ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
C’est audacieux ! (Sourires.)
… c’est-à-dire du plafond de dons renforcé à 1 000 euros.
Cela permettra de soutenir davantage les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, lesquelles sont de plus en plus nombreuses en raison de la situation économique. Je déplore que le Gouvernement sous-estime la hausse du chômage, que tous...
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Bravo !
Très bien !