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12 janvier 2021 · Sénat · hémicycle Séance
Dans le département des Hautes-Pyrénées, comme dans les autres territoires de montagne, de nombreux professionnels calquent leur activité sur le rythme des saisons, avec des pics d’embauche durant l’hiver et, à un degré moindre, durant l’été. Cette activité saisonnière est indispensable au bon fonctionnement des entreprises du tourisme, notamment les stations de ski. Un travail de fond doit être mené pour accompagner ces territoires vers un « tourisme 4 saisons », dans une stratégie globale d’adaptation au changement climatique et de fidélisation des compétences saisonnières. Le Conseil d’État a sanctionné deux dispositions très contestées de la réforme de l’assurance chômage et mis en avant le caractère profondément injuste de cette réforme. La plus controversée de ces dispositions, pour les demandeurs d’emploi, est le changement du mode de calcul de l’allocation chômage. Les nouvelles règles de ce régime impacteront fortement les saisonniers et la pérennité économique de nombreux systèmes d’activité de montagne. En effet, c’est en montagne que les activités sont les plus dépendantes des saisons. Notre groupe demande, depuis son instauration, le retrait de cette réforme. Avec la crise de la covid-19, c’est plus de 1 million de saisonniers qui ont perdu leur source de revenus et seront, de surcroît, victimes des effets de cette réforme du chômage. Les pistes envisagées jusqu’à maintenant sont foncièrement insatisfaisantes, alors même que de nombreux Français en difficulté sont déjà très durement touchés par les conséquences de cette crise. De plus, nous ne sommes pas à l’abri que cette situation sanitaire perdure, voire réapparaisse dans un avenir plus ou moins proche. Les solutions qui s’imposent sont l’adoption d’une année blanche pour les saisonniers, extras et bénéficiaires du contrat à durée déterminée d’usage, et l’abandon de la réforme du chômage. À quand ces annonces, tant espérées dans nos massifs ? À quand une réelle réflexion sur le statut de saisonnier ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Et pas plus ! Je m’y efforce, madame la présidente. (Sourires.) Comme vous le savez, monsieur le sénateur Hervé, les communes de montagne bénéficient, comme l’ensemble... Lire ▸
J’apprécie vos efforts, monsieur le secrétaire d’État. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
Il est regrettable que vous n’ayez pas pu aller au bout de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je serai donc particulièrement attentif à la réponse par écrit que vous pourrez m’apporter. J’y insiste, les collectivités dont je parle – j’en ai rencontré trois cette semaine : Chamonix, Arâches et Megève –... Lire ▸
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Vous posez plusieurs questions, madame la sénatrice Artigalas. La plus essentielle, me semble-t-il, est celle que vous avez soulevée en dernier, celle des saisonniers,... Lire ▸
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.
Je sais bien quels ont été les efforts réalisés en faveur des saisonniers, monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’est pas suffisant. Cette crise montre bien que la réforme de l’assurance chômage n’est pas la bonne voie à suivre, et je vous demande de le faire savoir au ministre chargé du dossier. Le Conseil... Lire ▸