secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Vous posez plusieurs questions, madame la sénatrice Artigalas. La plus essentielle, me semble-t-il, est celle que vous avez soulevée en dernier, celle des saisonniers, d’une manière générale, et des saisonniers du secteur du tourisme, en particulier.
Comme je l’indiquais dans ma réponse au sénateur Pellevat, nous avons fait en sorte que les dispositifs transitoires prévus pour les travailleurs saisonniers liés à des conventions collectives, comme celle des remontées mécaniques, puissent s’appliquer de manière indifférenciée, indépendamment de questions de statut. Car c’était aussi un problème… Les territoires sont plus ou moins riches, plus ou moins pauvres, et l’on s’est retrouvé face à des cas absolument dramatiques, comme celui des stations qui sont en régie sans autonomie juridique et qui, de ce fait, n’ont pas d’existence légale. Nous avons donc mis en place des dispositifs provisoires tirés de la loi Montagne, que nous avons renouvelés par ordonnance au fur et à mesure de la crise du covid. Mais il est vrai que nous devrons trouver des équilibres avec le Conseil d’État, pour assurer une certaine pérennité à ces mesures.
Nous nous sommes également battus – cela vous intéressera, vu le département d’où vous venez – pour que les régies en charge des thermes, également sans personnalité juridique, puissent être prises en compte. Cela a été très difficile, et je vous prie de croire, mesdames, messieurs les sénateurs, que mon cabinet a énormément travaillé sur le sujet. Il nous semblait indispensable que les collectivités portant des établissements thermaux, qui sont souvent fragiles, puissent être indemnisées, et nous sommes parvenus à nos fins !
Votre intervention, madame la sénatrice Artigalas, s’est également élargie à la question globale de la réforme de l’assurance chômage.
Je n’ai bien évidemment pas de réponse précise à vous apporter sur ce point. Mais sachez une chose : dans la crise que nous traversons – et je répète, que ce soit bien clair, que cette fermeture des remontées mécaniques est pour moi un crève-cœur –, nous sommes aujourd’hui en mesure d’apporter des réponses à certains travailleurs saisonniers qui n’étaient plus du tout protégés par les textes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il est regrettable que vous n’ayez pas pu aller au bout de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je serai donc particulièrement attentif à la réponse par écrit que vous pourrez m’apporter.
J’y insiste, les collectivités dont je parle – j’en ai rencontré trois cette semaine : Chamonix, Arâches et Megève –...
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La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Dans le département des Hautes-Pyrénées, comme dans les autres territoires de montagne, de nombreux professionnels calquent leur activité sur le rythme des saisons, avec des pics d’embauche durant l’hiver et, à un degré moindre, durant l’été. Cette activité saisonnière est indispensable au bon fonctionnement des...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.
Je sais bien quels ont été les efforts réalisés en faveur des saisonniers, monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’est pas suffisant. Cette crise montre bien que la réforme de l’assurance chômage n’est pas la bonne voie à suivre, et je vous demande de le faire savoir au ministre chargé du dossier.
Le Conseil...
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La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
Ma question porte sur la modification des règles d’urbanisme et de construction pour les communes situées en zone de montagne.
Si les deux lois Montagne ont permis d’élaborer des mesures spécifiques à ces communes, afin de leur permettre une différenciation avec les zones rurales du reste du territoire, il existe...
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