Je mets aux voix l’amendement n° 49 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’article 8. (L’article 8 est adopté.) Article 9 I. – Aux deuxième et dernière phrases de l’article L. 217-23 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». II (nouveau). – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. – (Adopté.) Article 10 I. –... Lire ▸

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Létard, MM. Le Nay et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet et P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray, de Nicolaÿ, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Menonville, Verzelen,... Lire ▸

Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler que 80 % de l’empreinte carbone du numérique proviennent du renouvellement des terminaux, qu’il convient donc de limiter. À ce titre, il s’agit de favoriser le développement du marché des reconditionnés, qui, aujourd’hui, représenteraient déjà près de 10 %... Lire ▸

rapporteur. Aux termes de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, ou loi AGEC, un décret précise les conditions dans lesquelles un produit peut recevoir la qualification de « produit reconditionné », ce qui instaure, de fait, une forme de labellisation du reconditionnement. Nous partageons totalement... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

secrétaire d’État. Le présent amendement tend à compléter l’article L. 122-21-1 du code de la consommation, qui prévoit que les conditions d’utilisation de la mention « reconditionné » ou « produit reconditionné » sont précisées par décret. L’adoption du présent amendement apporterait de nouvelles exigences pour... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 57 rectifié. (L’amendement est adopté.)