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15 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
secrétaire d’État. Notre raisonnement rejoint celui du rapporteur. Un dispositif de droit commun, codifié à l’article L. 122-2 du code de l’éducation, permet déjà la scolarisation de ces mineurs, même si nous constatons des difficultés. Serait-il vraiment pertinent de créer un dispositif dérogatoire ? On peut s’interroger. Il est sans doute possible d’agir plus efficacement, et immédiatement dans les territoires, sur l’aide que les associations apportent en matière d’apprentissage du français. Nous devons aussi lever les blocages qui peuvent exister au niveau territorial entre l’aide sociale à l’enfance et les services académiques de l’éducation nationale. C’est un vrai sujet, mais je ne sais pas si on le résoudrait en imposant la scolarisation immédiate de ces jeunes, dès leur mise à l’abri. Je m’engage en tout cas à me rapprocher du ministre de l’éducation nationale et de ses services pour voir comment nous pourrions améliorer la situation. On ne peut pas tout renvoyer au groupement d’intérêt public, c’est-à-dire à la future gouvernance du système, mais c’est sans doute l’un des sujets prioritaires auquel il faudra s’atteler. La question de la scolarisation, mais aussi celle de l’insuffisance des parcours universitaires parmi les enfants de l’ASE – seuls 6 % d’entre eux poursuivent des études supérieures –, est un sujet sur lequel il y a encore pas mal de travail, et sur lequel nous n’avons pas encore suffisamment avancé ces dernières années. J’en assume la responsabilité, bien évidemment.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Comme le soulignent le rapport de notre collègue Doineau de 2017 et celui que j’ai rédigé avec mes collègues Bourgi, Burgoa et Leroy en 2021, l’incertitude qui demeure autour de l’âge des mineurs non accompagnés avant leur évaluation de minorité laisse planer un doute extrêmement problématique sur la base juridique... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Cet amendement parfaitement louable s’appuie sur le récent rapport de la mission d’information sur les MNA, dont vous étiez l’un des quatre corapporteurs, monsieur Iacovelli, et qui dressait un constat inquiétant sur la scolarisation très hétérogène des MNA. Toutefois, une obligation de scolarisation... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° 340 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 291 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 336 rectifié bis est présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme... Lire ▸
Cet amendement portant également sur les tests osseux, je ne reprendrai pas mon argumentation précédente sur l’usage, ou plutôt le mésusage de ces tests. Une équipe du CHU de Marseille a ainsi montré que l’os sésamoïde du pouce pouvait apparaître entre 10 et 15 ans chez les garçons et entre 8 et 15 ans chez les... Lire ▸
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié bis.