Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Cet amendement parfaitement louable s’appuie sur le récent rapport de la mission d’information sur les MNA, dont vous étiez l’un des quatre corapporteurs, monsieur Iacovelli, et qui dressait un constat inquiétant sur la scolarisation très hétérogène des MNA. Toutefois, une obligation de scolarisation... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

secrétaire d’État. Notre raisonnement rejoint celui du rapporteur. Un dispositif de droit commun, codifié à l’article L. 122-2 du code de l’éducation, permet déjà la scolarisation de ces mineurs, même si nous constatons des difficultés. Serait-il vraiment pertinent de créer un dispositif dérogatoire ? On peut... Lire ▸

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 291 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 336 rectifié bis est présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme... Lire ▸

Cet amendement portant également sur les tests osseux, je ne reprendrai pas mon argumentation précédente sur l’usage, ou plutôt le mésusage de ces tests. Une équipe du CHU de Marseille a ainsi montré que l’os sésamoïde du pouce pouvait apparaître entre 10 et 15 ans chez les garçons et entre 8 et 15 ans chez les... Lire ▸

La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié bis.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de recourir aux tests osseux pour établir la minorité des mineurs non accompagnés. Rappelons tout d’abord – tout le monde le sait ici – que le référentiel relatif aux tests osseux date de 1930. Il semble donc légèrement dépassé… Qu’elle soit prise isolément ou... Lire ▸