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15 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
secrétaire d’État. L’avis est également défavorable, mais je dois dire que nous allons faire mieux qu’un rapport – j’en ai parlé hier. En effet, nous avons déjà réuni un groupe de travail, auquel participait notamment la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil, qui a permis d’aboutir à un décret sur l’organisation du travail des salariés de ces lieux. Vous le savez, le temps de travail est une problématique importante pour les LVA. Un second groupe de travail réfléchit à la question du financement ; il devrait rendre ses résultats au début de 2022. Vous le voyez, nous sommes au-delà du rapport, puisque nous travaillons sur les réponses à apporter.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

J’imagine que cet amendement connaîtra le même sort que les précédents… Il y a en France 450 lieux de vie et d’accueil (LVA). Dans la mesure où ils ne sont pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, les LVA ne font pas partie des schémas départementaux. Les organismes utilisateurs ne sont pas... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Il s’agit d’une demande de rapport : l’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° 284. (L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° 338 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch et Lévrier, Mmes Duranton et Havet, M. Théophile et Mme Dindar, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la... Lire ▸
Défendu !
Quel est l’avis de la commission ?