Je mets aux voix l’amendement n° 284.
(L’amendement n’est pas adopté.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Il s’agit d’une demande de rapport : l’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. L’avis est également défavorable, mais je dois dire que nous allons faire mieux qu’un rapport – j’en ai parlé hier.
En effet, nous avons déjà réuni un groupe de travail, auquel participait notamment la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil, qui a permis d’aboutir à un décret sur...
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(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement n° 338 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli et Rambaud, Mme Schillinger, MM. Buis, Rohfritsch et Lévrier, Mmes Duranton et Havet, M. Théophile et Mme Dindar, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard six mois après la promulgation de la...
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Défendu !
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Défavorable.