Je souhaite tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État pour les explications qu’il nous a fournies tout au long de nos débats et notre rapporteur, Bernard Bonne, pour son implication et pour sa contribution à l’élaboration de ce texte.
Nous souhaitons d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, que ces améliorations soient retenues dans la suite de la navette parlementaire.
Certains sujets n’ont pas été abordés lors de nos débats ; je pense notamment à l’accompagnement à la parentalité ou à la pédopsychiatrie, secteur qui rencontre d’importantes difficultés.
En outre, l’intitulé du projet de loi qui évoque « la protection des enfants », et non « la protection de l’enfance », peut prêter à confusion. En fait, ce texte ne concerne que les services de l’aide sociale à l’enfance.
Le dernier point que je souhaite évoquer, c’est celui du coût, car le financement est évidemment un élément déterminant dans la prise en charge des enfants.
J’ai noté, monsieur le secrétaire d’État, que vous aviez annoncé un certain nombre de choses de ce point de vue, mais il faudra bien s’assurer que les départements pourront continuer de faire leur travail de manière satisfaisante – c’est leur préoccupation principale –, par exemple lorsqu’ils devront prendre en charge les jeunes majeurs. Il faut donner aux départements les moyens de faire face aux dépenses supplémentaires.
C’est pour cette raison qu’il était important de ne pas trop surcharger ce texte de contraintes nouvelles qui mobiliseraient les services administratifs des départements au détriment du temps passé par les travailleurs sociaux auprès des enfants.
Pour conclure, nous considérons que ce projet de loi a été enrichi par les travaux du Sénat. Nous le voterons ainsi modifié. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 338 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues pour la qualité de nos débats, et plus particulièrement notre rapporteur pour son implication et ses explications, même si nous n’avons pas toujours été d’accord…
Je souhaite également remercier M. le secrétaire d’État, qui a su nous présenter un texte de...
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Mais il vous faut conclure, mon cher collègue…
Ce texte est une pierre de l’édifice des politiques que nous devons conduire pour protéger les enfants. Le groupe RDPI le votera en l’état.