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15 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
Je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues pour la qualité de nos débats, et plus particulièrement notre rapporteur pour son implication et ses explications, même si nous n’avons pas toujours été d’accord… Je souhaite également remercier M. le secrétaire d’État, qui a su nous présenter un texte de qualité. Je voudrais souligner les avancées contenues dans ce projet de loi. Je pense notamment à l’encadrement, durant la période transitoire, des jeunes dans les établissements hôteliers, même si nous aurions préféré que le délai de mise en place soit plus court. Je pense aussi au droit au retour, introduit sur l’initiative de notre rapporteur – c’était une attente forte des enfants et des professionnels –, au délai de trois mois pour le retour sur les informations préoccupantes ou encore à la réécriture de l’article 3 bis D afin de protéger davantage les jeunes majeurs. Protéger les enfants, c’est aussi leur assurer un avenir plus sûr, ce qui nécessite une politique volontariste en faveur d’une meilleure prise en charge. Je pense ici à la prise en compte de la santé mentale, au contrôle accru des situations de maltraitance, au renforcement de l’accompagnement ou à la systématisation du parrainage – une belle avancée permise par nos débats. Pour autant, des limites persistent, qui ne sont pas nécessairement d’ordre législatif. Je pense notamment à la possibilité pour les assistants familiaux d’accueillir un seul enfant et de travailler à côté : cela élargirait le champ des possibles et permettrait de lutter contre la diminution du nombre de personnes prêtes à remplir cette mission. J’espère que le Gouvernement pourra réfléchir à cette piste de travail. Je pense également à la question, importante, de la scolarisation et du temps scolaire. Aujourd’hui, très souvent, les différents rendez-vous liés à la prise en charge par l’ASE sont pris sur le temps scolaire, ce qui peut contribuer à la déscolarisation de ces enfants. Je pourrais évoquer beaucoup d’autres sujets.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je mets aux voix l’amendement n° 338 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.) Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je souhaite tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État pour les explications qu’il nous a fournies tout au long de nos débats et notre rapporteur, Bernard Bonne, pour son implication et pour sa contribution à l’élaboration de ce texte. Nous souhaitons d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, que ces... Lire ▸
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Mais il vous faut conclure, mon cher collègue…
Ce texte est une pierre de l’édifice des politiques que nous devons conduire pour protéger les enfants. Le groupe RDPI le votera en l’état.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Lors de la discussion générale, je m’étais posé une question : est-ce que ce texte va permettre de mieux répondre aux besoins des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ? Je dois dire qu’il est encore difficile pour moi de répondre clairement à cette question. Il contient quelques avancées. Je retiens le fait... Lire ▸