(Le projet de loi est adopté.)
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la république française et l’institut d’études de sécurité de l’union européenne
Article unique
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans l’hémicycle, y compris pour les orateurs s’exprimant à la tribune, conformément à la décision de la conférence des présidents réunie le 1er décembre dernier. J’ajoute que le masque se porte sur le nez !
J’invite par ailleurs chacune et...
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L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
projet de loi autorisant...
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Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 58, texte de la commission n° 269, rapport n° 268).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 877 [2020-2021], texte de la commission n° 267, rapport n° 266).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à...
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (proposition n° 32, texte de la commission n° 186, rapport n° 185).
La...
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ministre de la culture. Madame la présidente, madame l’auteure du texte, chère Laure Darcos, madame la rapporteure, chère Céline Boulay-Espéronnier, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voilà donc réunis ce matin pour achever le processus législatif de cette proposition de loi visant à conforter l’économie du...
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La parole est à Mme la rapporteure.