ministre de la culture. Madame la présidente, madame l’auteure du texte, chère Laure Darcos, madame la rapporteure, chère Céline Boulay-Espéronnier, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voilà donc réunis ce matin pour achever le processus législatif de cette proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Disons-le, ce n’était pas gagné d’avance, notamment parce que certains acteurs y étaient opposés. Ce texte vient compléter et moderniser la régulation du secteur du livre autour de trois enjeux : le soutien apporté à nos librairies et le rétablissement d’une juste concurrence sur le marché du livre ; l’amélioration de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs ; enfin, l’adaptation de la collecte des œuvres numériques. Cette proposition de loi très attendue vise à compléter utilement la politique volontariste menée par le Gouvernement depuis 2017 en faveur de l’ensemble de l’écosystème du livre. Je pense, bien sûr, aux crédits courants d’intervention dédiés à la politique du livre et de la lecture, aux 53 millions d’euros qui sont ou qui seront déployés en 2021 et en 2022 grâce au plan de relance afin de poursuivre la modernisation des librairies et des bibliothèques, de généraliser le dispositif « Jeunes en librairie » et de renforcer les achats publics de livres, sans oublier, bien sûr, le succès formidable de la généralisation du pass Culture, véritable aubaine pour les librairies. La décision du Président de la République de faire de la lecture la grande cause nationale illustre encore un peu plus le soutien que l’État apporte ce secteur essentiel. Si l’accompagnement financier de l’État est indispensable pour permettre à la filière de faire face aux mutations structurelles qu’elle connaît, il était aussi nécessaire d’adapter notre arsenal législatif. C’est tout le sens de cette proposition de loi dont l’initiative revient à la sénatrice Laure Darcos, dont j’imagine l’émotion ce matin. Le Gouvernement, en particulier le ministère de la culture, a tout de suite soutenu ce texte qui permet de réaliser le souhait formulé par le Président de la République le 21 avril dernier à Nevers de retrouver un prix unique du livre en égalisant le prix de l’expédition, ainsi qu’en objectivant le coût de ce service pour les livres commandés sur internet et livrés chez soi. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures permettant de moderniser et d’adapter notre loi de prix fixe, en renforçant notre régulation du prix de vente du livre. Cette régulation a été au cœur de nos débats. Un opérateur propose aujourd’hui systématiquement la livraison quasi gratuite des livres, quelle qu’en soit la quantité et quel que soit le montant d’achat, alors qu’aucun autre acteur ne parvient à proposer une telle aubaine au lecteur. Force est donc de constater que cette pratique commerciale constitue une nouvelle forme de concurrence par les prix qui ne permet plus à la loi sur le prix unique du livre de 1981 de produire son plein effet. Tout l’objet de l’article 1er de ce texte est de rétablir l’effet de cette loi. La proposition de loi permet également de renforcer l’information du consommateur en clarifiant la distinction entre livres neufs et livres d’occasion dans la vente en ligne. Nous devons également veiller, comme nous l’a recommandé le médiateur du livre, à resserrer la pratique des soldes de livres dans le cadre de ventes directement opérées par les éditeurs afin de ne pas fragiliser l’économie des libraires. Le principe d’équité qui sous-tend cette proposition de loi doit également guider la recherche de solutions pour ce qui concerne les relations entre un auteur et son éditeur. Ce texte offre, par ailleurs, une base législative à l’accord interprofessionnel signé par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition en 2017, relatif à l’encadrement des pratiques de la provision pour retour d’exemplaires invendus et de la compensation intertitres. Toutes ces mesures permettront d’améliorer l’équilibre et la transparence dans les relations entre les auteurs et les éditeurs. Enfin, cette proposition de loi apporte un complément très attendu au cadre du dépôt légal des œuvres à l’ère numérique. Alors que nous terminons l’examen de ce texte, je remercie très chaleureusement Laure Darcos et Céline Boulay-Espéronnier pour le travail que nous avons mené ensemble au cours des derniers mois. Ce texte permettra de renforcer l’équité dans la filière du livre. Je salue le consensus dont il a fait l’objet sur l’ensemble de ces travées. (Applaudissements.)