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16 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
ministre de la culture. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame l’auteure et rapporteure, chère Sylvie Robert, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, nous arrivons donc, là aussi, au terme du processus législatif de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. C’est un bonheur ! Ce texte est le fruit d’un travail de long terme de Sylvie Robert, dont je veux saluer l’engagement sur ce sujet crucial. Vous le savez, les bibliothèques constituent le premier équipement culturel public de proximité. Ces 16 500 établissements, en France, touchent un public très large, avec environ 12 millions d’usagers. Ce sont des lieux de culture à part entière où l’on s’informe, où l’on s’instruit, où l’on dialogue et où l’on s’enrichit. Ce texte arrive à point nommé et vient très justement compléter l’action engagée depuis 2017 en faveur des bibliothèques, sous l’impulsion du Président de la République, qui en avait fait un des axes forts de son programme. Ce quinquennat aura sans conteste permis de nombreuses avancées en la matière. Sur la base du diagnostic posé par Erik Orsenna et Noël Corbin en 2018, l’État et les collectivités territoriales ont renforcé leur collaboration pour étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques, diversifier leur mission, accompagner la formation des professionnels. Grâce au plan Bibliothèques qui en est issu, l’État a accru les moyens alloués aux collectivités au travers de la dotation générale de décentralisation (DGD), des crédits importants du plan de relance pour 2021 et 2022, et d’une politique de contractualisation renforcée. Grâce à ces moyens nouveaux, une vraie dynamique est née et les résultats sont là. Entre 2016 et aujourd’hui, ce sont plus de 500 projets qui ont été soutenus dans toute la France. Les bibliothèques aidées ouvrent huit heures trente de plus par semaine par rapport à 2016. Cette politique offre ainsi la possibilité à près de 12,4 millions d’habitants, notamment dans les territoires les plus fragiles, d’accéder davantage à leur bibliothèque. Cette action en faveur de nos bibliothèques se concrétise aujourd’hui sur le plan législatif par l’initiative de cette proposition de loi qui va permettre demain, enfin, de consacrer le rôle essentiel des bibliothèques dans le code du patrimoine. Ce texte rappelle que les missions culturelles, éducatives, sociales et ludiques des bibliothèques s’inscrivent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions et de neutralité du service public. Les bibliothèques doivent demeurer des espaces de liberté, des lieux de respiration démocratique. Leurs professionnels doivent être protégés de la censure comme de toute pression politique, religieuse ou sociale. Leurs collections doivent refléter la diversité des opinions. Les bibliothèques doivent également rester accessibles à tous, librement et gratuitement. Il est important que la loi entérine un principe qui fait consensus et constitue l’une des conditions cardinales de leur succès. La loi accompagne, en outre, la montée en puissance des collaborations entre collectivités territoriales tout en respectant leur libre administration et en réaffirmant le rôle ô combien essentiel des bibliothèques départementales en soutien aux petites bibliothèques, notamment rurales. L’Assemblée nationale a enrichi le texte, et nous avons eu l’occasion d’évoquer en commission les avancées suivantes : la revente de livres par les bibliothèques de l’État et des collectivités territoriales à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ; la disposition interdisant aux départements qui ont bénéficié du transfert par l’État d’une bibliothèque centrale de prêt de supprimer leur bibliothèque départementale ; ou encore l’ajout des notions d’accessibilité des personnes handicapées aux collections et aux services. Depuis le début de cette initiative législative, vous le savez, madame la rapporteure, j’ai exprimé le soutien sans faille du Gouvernement à ce texte. Le travail de qualité mené au Sénat puis à l’Assemblée nationale, en bonne intelligence et confiance avec le Gouvernement, permet aujourd’hui d’aboutir à un texte attendu, et qui rassemble tous les groupes. C’est là tout l’objectif de mon action au ministère de la culture depuis seize mois : rassembler et se rassembler pour faire vivre la culture. C’est chose faite ce matin pour nos bibliothèques ! (Applaudissements.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. (Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses... Lire ▸
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (proposition n° 31, texte de la commission n° 188, rapport n° 187). La conférence des présidents a... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je viens compléter le diptyque littéraire que nous offre cette matinée, après l’adoption définitive de la proposition de loi de Laure Darcos. La proposition de loi... Lire ▸
Je donne lecture du texte élaboré par la commission. proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Chapitre Ier Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux Article 1er (Conforme) Au début du titre Ier du livre III du code du patrimoine, il est ajouté un... Lire ▸
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Elsa Schalck, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)