rapporteure de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je viens compléter le diptyque littéraire que nous offre cette matinée, après l’adoption définitive de la proposition de loi de Laure Darcos.
La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dont je suis à la fois l’auteure et la rapporteure, a été adoptée à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale en première lecture, puis de nouveau à l’unanimité dans le cadre de la procédure de législation en commission le 23 novembre dernier.
Je vous avoue mon émotion de voir cette aventure commencée il y a presque une année arriver ainsi à son terme ce matin. Comment ne pas s’en réjouir ? Comment ne pas y voir un formidable signal, une sorte de preuve d’amour – je le dis ! – adressée à l’ensemble des professionnels des bibliothèques, qui, je le sais, nous regardent nombreux en ce moment même ? Et une forme de reconnaissance – de ma part et de la vôtre, mes chers collègues, madame la ministre – pour le premier équipement culturel de notre pays ?
La proposition de loi, qui, je l’espère, sera adoptée ce matin, constitue le premier grand texte régissant les modalités de fonctionnement et, plus important, les valeurs et les missions, des bibliothèques. Il est difficile de croire que le premier équipement culturel du pays, avec 16 500 implantations, ne bénéficiait jusqu’à présent que de quelques dispositions législatives éparses et relativement floues dans le code du patrimoine.
Je veux remercier le président et les membres de mon groupe, ainsi que le président et les membres de la commission, et vous tous, mes chers collègues, tout comme les députés et la rapporteure Florence Provendier, que je salue.
Tous ont contribué à faire qu’aujourd’hui les bibliothèques disposent enfin d’un statut de référence qui leur est propre, fait d’exigence intellectuelle, de respect du pluralisme et de large ouverture pour tous.
Je veux préciser aussi que ce texte s’adresse également à l’ensemble des élus locaux, qui ont cette belle responsabilité de gérer les bibliothèques. Ainsi, je suis particulièrement fière de voir aboutir à l’Assemblée nationale un combat qui me tenait à cœur, celui des bibliothèques départementales. Un nouvel article 9 A a en effet été introduit sur l’initiative du Gouvernement. Il précise que les départements ne peuvent pas supprimer, cesser d’entretenir ou de faire fonctionner les bibliothèques dont ils ont la charge.
Je me félicite tout spécialement de l’adoption d’une mesure que j’avais initialement souhaité proposer dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, mais je m’étais alors heurté à l’obstacle de l’article 40 de la Constitution.
J’espère donc que notre assemblée pourra ouvrir ce matin la voie à une promulgation rapide de ce texte, par un vote positif – je n’ose pas le souhaiter une nouvelle fois unanime, même si je l’espère très sincèrement !
Au terme de mon propos, je veux vous remercier, madame la ministre, pour la qualité de nos échanges, pour votre engagement et votre soutien indéfectible depuis le début à ce premier équipement culturel de notre pays. Je remercie également les membres de votre cabinet et de votre administration, notamment ceux du service du livre et de la lecture, qui m’ont été précieux.
Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention et de votre soutien. (Applaudissements.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 :
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses...
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (proposition n° 31, texte de la commission n° 188, rapport n° 187).
La conférence des présidents a...
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ministre de la culture. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame l’auteure et rapporteure, chère Sylvie Robert, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, nous arrivons donc, là aussi, au terme du processus législatif de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au...
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La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je donne lecture du texte élaboré par la commission.
proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Chapitre Ier
Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux
Article 1er
(Conforme)
Au début du titre Ier du livre III du code du patrimoine, il est ajouté un...
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à Mme Elsa Schalck, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le second passage de ce texte devant notre assemblée est une nouvelle occasion de saluer le travail et l’engagement de notre collègue Sylvie Robert, qui est à l’initiative de cette proposition de loi.
C’est également l’occasion de rappeler l’importance...
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La parole est à Mme Monique de Marco, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)