Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE se réjouit du consensus qui a accompagné l’examen de ce texte sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique. Les votes favorables, à l’unanimité, au sein de chacune des deux assemblées témoignent de l’intérêt que nous portons tous à nos bibliothèques locales.
Cela a été rappelé, les bibliothèques prennent actuellement très peu de place au sein de notre corpus législatif. Par son adoption, la proposition de loi permettra de réparer cette anomalie et de briser ce silence surprenant au regard du rôle fondamental que jouent ces établissements sur l’ensemble du territoire.
Grâce à l’initiative de notre collègue auteure et rapporteure Sylvie Robert, le code du patrimoine se verra ainsi enrichi d’une définition précise des missions des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, des missions qui dépassent depuis bien longtemps la seule conservation de livres et leur communication au public.
« La marée montante des écrits, mais aussi la richesse des archives orales, le bouleversement et l’interdépendance des techniques de communication et d’information, la multiplication des supports que l’on dit éphémères parce qu’ils n’ont plus la pérennité du papier, tout cela oblige à redéfinir les perspectives et les moyens d’une mémoire organisée pour la postérité. » C’est ainsi que François Mitterrand soulignait en 1988, dans l’un de ses discours, l’évolution à l’œuvre concernant les bibliothèques et les archives.
Il apparaît en effet important de soutenir constamment les bibliothèques face aux mutations qui les concernent. Les collectivités locales s’y emploient et vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’État prend sa part, notamment au travers du plan Bibliothèques. C’est un effort qui doit être poursuivi, comme l’a suggéré le fameux rapport Orsenna-Corbin, notamment afin que ces établissements poursuivent du mieux possible leurs missions traditionnelles tout en amplifiant leurs fonctions plus récentes.
Je pense en particulier à celle relativement nouvelle de réduction de l’illectronisme, d’ailleurs inscrite à l’article 1er. Je profite de ce débat pour rappeler le travail engagé par le RDSE au travers de la mission d’information sur l’illectronisme conduite en 2020 par notre ancien collègue du groupe Raymond Vall. Son rapport évoquait les réticences de certains publics fragiles à aller vers les bibliothèques en raison de leur connotation culturelle et de la perception de ne pas être le public prioritaire.
Il y a en effet encore trop d’usagers qui se sentent empêchés pour des raisons socioculturelles, ce qui peut atténuer en pratique la portée de « l’égal accès de tous à la culture ». Il est néanmoins important de rappeler ce principe à l’article 1er, ainsi que celui de « libre » accès aux structures posé à l’article 2 du texte.
Les bibliothèques ont fondamentalement une vocation humaniste. Le législateur doit y être attentif pour atteindre l’objectif beaucoup plus vaste d’inclusion sociale. L’accès au savoir est en effet au cœur du projet républicain. Nous devons l’honorer ; les collectivités locales l’ont bien compris lorsqu’elles déploient les bibliobus et leurs nombreuses initiatives autour de la lecture publique et du numérique.
Dans cette perspective, les articles 9 et 9 A apporteront également leur pierre à l’édifice. Ils contribueront au maintien d’un maillage dense du territoire par les bibliothèques, une nécessité non seulement pour contribuer à la liberté d’accès que je viens d’évoquer, mais aussi pour garantir la diversité et le pluralisme de l’offre culturelle, principes que porte aussi la proposition de loi.
Enfin, je n’oublie pas les bibliothécaires. Nous en connaissons de grands qui ont œuvré dans le passé au sein de belles institutions : Marcel Proust à la Mazarine ou ici même au Sénat avec Leconte de Lisle et Anatole France. Ce sont des symboles de la culture française.
Aujourd’hui, dans nos villes et villages, des milliers d’anonymes sont quant à eux les maîtres d’œuvre de l’accès à cette culture. Ils méritent toute notre attention, tant la leur est toujours bienveillante à l’égard des usagers. C’est donc une bonne chose de les mentionner à l’article 8.
Mes chers collègues, lieu de savoir, espace de travail, moment de rencontres intergénérationnelles, levier d’apprentissage de la lecture, mais aussi de l’usage du numérique, enjeu du dynamisme local : au vu de tout cela, il était temps de consacrer les bibliothèques dans la loi.
Je remercie l’auteure-rapporteure de cette proposition de loi, Sylvie Robert. Le RDSE approuvera le texte et se réjouit de voir clôturer ainsi ce matin une séquence autour du livre, que l’on peut considérer comme la principale porte d’entrée au monde qui nous entoure. (Applaudissements.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans ce domaine, la proposition de loi va très loin puisqu’elle confère à cette mission générale toutes les garanties du service public, c’est-à-dire la neutralité, le pluralisme et l’interdiction de toutes les formes de censure idéologique, politique ou religieuse. Toutes ces règles sont elles-mêmes protégées par...
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La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure et auteure de la proposition de loi, chère Sylvie Robert, mes chers collègues, on a parfois besoin que les choses nous manquent pour en réaliser la valeur. En effet, au plus fort de la pandémie, lorsque tous les lieux culturels avaient été contraints...
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La parole est à M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. David Assouline, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un bonheur que de terminer cette année en examinant des sujets placés au cœur même des réponses devant être apportées aux crises que nous traversons dans notre pays.
De façon générale, la culture est un rempart contre tous les délires que certains...
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ministre. C’est vrai !
Je me souviens qu’une des premières mesures prises par un certain groupe politique venant d’accéder aux responsabilités municipales avait été de censurer des livres dans les bibliothèques…