Mes chers collègues, au vu de l’évolution de la situation sanitaire et après concertation du président du Sénat avec les questeurs, les présidents de groupe et les présidents de commission et de délégation, il a été décidé de ne pas rétablir de système de jauge pour la séance publique et pour les réunions de commission et de délégation.
En revanche, les commissions et les délégations ont de nouveau la possibilité d’organiser leurs réunions plénières selon un schéma mixte : le présentiel en principe, mais la faculté de participer à distance, sans toutefois la possibilité de voter pour ceux de nos collègues utilisant la visioconférence.
Sur la proposition de M. le président du Sénat, nous pourrions également suspendre l’application de l’article 23 bis de notre règlement, relatif aux présences en séance publique et en commission, jusqu’à la suspension de nos travaux, à la fin du mois de février prochain. Aucune retenue ne serait donc effectuée en application de cet article au terme de la période de référence de quatre mois initialement retenue.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Je vous rappelle enfin que le port du masque est obligatoire dans l’hémicycle, y compris pour les orateurs s’exprimant à la tribune. J’invite par ailleurs chacune et chacun à veiller au respect des gestes barrières, en précisant que le masque doit couvrir à la fois la bouche et le nez.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 16 décembre 2021 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Stéphane Bonduel, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1980 à 1989, et Louis-Ferdinand de Rocca Serra, qui fut sénateur de Corse-du-Sud de 1994 à 2001.
(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, par lettre en date du 23 décembre 2021, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour du jeudi 6 janvier la séance de questions orales et a sollicité du Sénat l’inscription, le jeudi 6 janvier, l’après-midi et le soir, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, et le...
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J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires économiques a été publiée.
Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Mes chers collègues, avant de passer à l’ordre du jour, je tiens à vous...
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L’ordre du jour appelle le débat, à la demande du groupe Les Républicains, sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’expérimenter une proposition du groupe de travail sur la modernisation des...
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pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a cinq ans, le candidat Emmanuel Macron promettait un choc d’offre afin de faire baisser les prix du logement. Il promettait également de construire 60 000 logements étudiants et de répondre aux besoins des ménages...
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