Mes chers collègues, par lettre en date du 23 décembre 2021, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour du jeudi 6 janvier la séance de questions orales et a sollicité du Sénat l’inscription, le jeudi 6 janvier, l’après-midi et le soir, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, et le vendredi 7 janvier, l’après-midi et le soir, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte.
Le texte n’ayant pas été transmis cette nuit par l’Assemblée nationale, son inscription à l’ordre du jour sera soumise ultérieurement au Sénat.
Par ailleurs, en raison de la demande du Gouvernement, il était envisagé de soumettre au Sénat les modifications suivantes : d’une part, l’avancement à la reprise de ce soir du débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans, initialement prévu le jeudi 6 janvier après-midi, avec un délai d’inscription de parole aujourd’hui à seize heures, d’autre part, l’avancement au jeudi 6 janvier, à dix heures trente, du débat sur le thème « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? », ainsi que du débat sur la sûreté des installations nucléaires, initialement prévus l’après-midi.
Après consultation des groupes politiques, nous pourrions procéder à ces modifications de notre ordre du jour.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Enfin, le Gouvernement a demandé dans sa lettre d’ordre du jour l’inscription d’une séance de questions orales le mardi 25 janvier au matin, en remplacement de celle de ce jeudi.
Acte est donné de cette demande.
La source —
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Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 16 décembre 2021 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Stéphane Bonduel, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1980 à 1989, et Louis-Ferdinand de Rocca Serra, qui fut sénateur de Corse-du-Sud de 1994 à 2001.
Mes chers collègues, au vu de l’évolution de la situation sanitaire et après concertation du président du Sénat avec les questeurs, les présidents de groupe et les présidents de commission et de délégation, il a été décidé de ne pas rétablir de système de jauge pour la séance publique et pour les réunions de...
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(La prise de parole ci-dessus)
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires économiques a été publiée.
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Mes chers collègues, avant de passer à l’ordre du jour, je tiens à vous...
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Très bien !