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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice Lienemann, le logement constitue en effet l’une des dépenses essentielles des ménages ; je crois que nous le savons tous. Le Gouvernement est pleinement engagé afin de permettre à chacun l’accès à un logement digne et abordable. Pour le parc existant, nous avons proposé l’expérimentation de l’encadrement des loyers en zone tendue, grâce à la loi ÉLAN. Plusieurs collectivités ont d’ores et déjà souhaité s’en saisir : Paris, Lyon, Lille, Villeurbanne, les établissements publics territoriaux Plaine Commune ou Est Ensemble, en Seine-Saint-Denis, Montpellier, Bordeaux. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, prévoit d’allonger la durée de l’expérimentation afin de permettre à de nouveaux territoires éligibles d’y candidater. Afin de permettre aux ménages d’accéder à un logement à loyer maîtrisé et de contrebalancer les effets du marché, nous avons également rendu plus attractif le dispositif « Louer abordable » dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Vous n’avez eu ni le temps ni l’occasion d’en discuter, puisque vous avez rejeté en bloc ce texte au moment de son examen.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Aujourd’hui, et depuis bientôt cinq ans, des associations sont en grande souffrance du fait de la fin des contrats aidés. Votre politique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, comme dans toute la France, d’ailleurs, conduit à une intensification de la pauvreté. Or où sont logés la plupart des... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Le pouvoir d’achat de nos concitoyens a été plombé par la hausse des dépenses de logement. Celles-ci représentaient 24,3 % du budget des ménages en 2018 ; elles en représentent plus de 29 % cette année. Lorsque le Gouvernement affirme que le pouvoir d’achat s’est amélioré, il ne compte pas la hausse des dépenses... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
Et on ne le regrette pas !
ministre déléguée. Vous avez également soulevé la question de la maîtrise du prix du foncier. Nous avons pris plusieurs mesures pour libérer le foncier et faciliter sa maîtrise : l’abattement de plus-value pour les terrains cédés pour du logement social ou encore le déploiement des établissements publics fonciers,... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour la réplique.
L’encadrement expérimental des loyers n’a pas été introduit par la loi ÉLAN, il a été généralisé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR. Il faut revenir à cette généralisation et ne plus en rester à l’expérimentation. Même l’Organisation de coopération et de développement économiques,... Lire ▸