L’encadrement expérimental des loyers n’a pas été introduit par la loi ÉLAN, il a été généralisé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR.
Il faut revenir à cette généralisation et ne plus en rester à l’expérimentation. Même l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, considère qu’il est essentiel d’encadrer les loyers.
S’agissant du foncier, vous citez certaines mesures. Ceux qui me connaissent savent combien je défends les OFS et les BRS – dispositifs inscrits également dans la loi ALUR.
Toutes ces mesures ne sont que des pansements ridicules au regard de l’ampleur de l’évolution des prix du marché. Il faut désormais des politiques d’encadrement et des politiques fiscales contre les plus-values abusives. (Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice Lienemann, le logement constitue en effet l’une des dépenses essentielles des ménages ; je crois que nous le savons tous. Le Gouvernement est...
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Et on ne le regrette pas !
ministre déléguée. Vous avez également soulevé la question de la maîtrise du prix du foncier. Nous avons pris plusieurs mesures pour libérer le foncier et faciliter sa maîtrise : l’abattement de plus-value pour les terrains cédés pour du logement social ou encore le déploiement des établissements publics fonciers,...
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La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour la réplique.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Madame la ministre, alors que rien ne le laissait prévoir dans son programme, le Président de la République a appliqué des coupes budgétaires dans le secteur du logement, se concentrant particulièrement sur le logement social et sur l’accession sociale à la propriété.
Ce décalage entre la stratégie affichée et les...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice, au cours de ces douze derniers mois, la construction de 470 000 logements a été autorisée, contre 456 100 en moyenne entre 2010 et 2019. Où se situe...
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