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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la ministre, « décevante et coûteuse », voilà comment la Cour des comptes, qualifie la politique du logement en France. Pourtant, 37 milliards d’euros, c’est beaucoup d’argent ! Depuis plusieurs années, nous entendons la même musique : le gentil Gouvernement d’un côté, prêt à construire des logements abordables, et, de l’autre, les vilains élus locaux qui ne font rien pour aider. Regardons la réalité en face : quelle est votre stratégie de production de logements et d’aménagement du territoire ? Ces deux éléments sont en effet intimement liés : comment répondre au vieillissement de la population, aux séparations, aux divorces et aux coûts toujours plus élevés des logements ? Comment imaginer produire les 125 000 logements, que Mme Wargon disait vouloir construire à la fin du mois de décembre dernier, avec une pression normative toujours plus contraignante, donc coûteuse, des prix du foncier toujours plus élevés et des injonctions contradictoires des différents ministères ? Vous aviez tout pour réussir : les Français aiment la pierre et les taux sont incroyablement bas. Pourtant, fiscalité confiscatoire, plafonnement des loyers, protection insuffisante des propriétaires font que les petits investisseurs renoncent à louer ou à contribuer à la production de logements. À cela s’ajoutent une rentabilité quasi nulle, sinon négative, et les lenteurs de la justice. En conséquence, 3,1 millions de logements sont vacants, selon l’Insee, ce qui représente une hausse sans précédent sous ce mandat. Emmanuel Macron faisait part, dès 2017, de son intention de lutter contre la « rente immobilière », considérant même que l’immobilier ne créait pas d’emplois. Vous avez cassé la confiance d’une part des Français et des élus locaux par les menaces permanentes que vous faites planer au-dessus de leur tête. S’agissant du logement social, quelques solutions de bon sens pourraient être appliquées rapidement. Il faudrait ainsi considérer le secteur en fonction non pas de son financement public, mais bien du revenu des locataires, raisonner en flux de production plutôt qu’en stock pour l’application de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et penser la production de logements à l’échelle intercommunale. Il s’agirait également de rendre aux élus locaux le pouvoir de peuplement des logements. Qu’avez-vous fait pour rétablir la relation de confiance avec les Français et les élus locaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Denis Bouad, votre question porte sur le financement du logement social. Durant ce quinquennat, nous avons procédé à une réforme structurelle du... Lire ▸
La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.
Madame la ministre, n’ayant qu’une poignée de secondes pour vous répondre, je dirai que vous ne m’avez pas du tout convaincu. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Sébastien Meurant. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a pas eu de stratégie globale en matière de logement. Nous en débattons depuis maintenant... Lire ▸
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour la réplique.
Madame la ministre, vous évoquez de nombreuses mesures, mais je vous parlais de stratégie globale et d’aménagement du territoire. Le compte n’y est pas, les résultats ne sont pas là. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)