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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Denis Bouad, votre question porte sur le financement du logement social. Durant ce quinquennat, nous avons procédé à une réforme structurelle du secteur via le regroupement des bailleurs, ce qui permet de renforcer leurs capacités financières, notamment grâce à une mutualisation accrue des ressources. En parallèle, des mesures de soutien massif ont été prises dans le cadre du pacte conclu en 2019 avec le secteur, comprenant notamment le gel, puis la révision de la formule de calcul du livret A et un soutien accru de la banque des territoires et d’Action Logement. Vous avez dressé la liste de tout ce que le Gouvernement n’a pas fait, mais vous oubliez tout ce qu’il a fait ! Je peux vous assurer qu’il est très attentif à la situation du logement social face à cette crise sanitaire. Nous avons choisi de faire de 2021 et 2022 des années de mobilisation sans précédent pour le logement social, avec par exemple une mobilisation historique de plus de 1,5 milliard d’euros d’aides à la pierre. Chacun reconnaît qu’il n’y a jamais eu autant de subventions disponibles. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.) Le Gouvernement a aussi pris ses responsabilités en se chargeant de financer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et en compensant celle-ci aux collectivités locales pendant dix ans pour tous les logements sociaux agréés entre 2021 et 2026. Au total, les études perspectives de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) démontrent que la situation financière du secteur est très solide : elle est comparable à celle de 2014. Ce quinquennat n’aura donc pas du tout sonné le glas des bailleurs sociaux. Enfin, une clause de revoyure du financement du secteur HLM est prévue cette année, afin d’aborder notamment la question du devenir de la RLS et des financements d’Action Logement. (Mme Marie-Noëlle Lienemann s’exclame.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre déléguée. Nous aurions pu ne pas le faire !
La parole est à M. Denis Bouad. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Peu avant les fêtes, Mme la ministre chargée du logement est venue dans le Gard pour signer le nouveau programme de renouvellement urbain des communes de Nîmes et d’Alès. Ces dossiers me semblent démontrer notre capacité à développer des projets ambitieux dans le cadre de démarches partenariales associant l’État,... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.
Madame la ministre, n’ayant qu’une poignée de secondes pour vous répondre, je dirai que vous ne m’avez pas du tout convaincu. (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Sébastien Meurant. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la ministre, « décevante et coûteuse », voilà comment la Cour des comptes, qualifie la politique du logement en France. Pourtant, 37 milliards d’euros, c’est beaucoup d’argent ! Depuis plusieurs années, nous entendons la même musique : le gentil Gouvernement d’un côté, prêt à construire des logements... Lire ▸