Madame la ministre, notre pays connaît une crise du logement qui tend à se généraliser à tous les territoires, y compris les plus touristiques, à l’instar de mon département des Hautes-Alpes.
Le marché de l’immobilier y demeure dynamique, mais des difficultés apparaissent pour loger la population locale ou héberger certains publics, à commencer par les saisonniers. Dans les territoires de montagne, le marché de l’immobilier est principalement alimenté par les ventes et achats de résidences secondaires, qui, dans certaines communes, représentent plus de 50 % du parc immobilier.
Cette situation a pour conséquence une pression à la hausse sur les prix, qui rend plus difficilement accessible la location ou l’achat de biens par et pour les populations locales.
La construction de logements sociaux est également particulièrement complexe à réaliser : les communes n’ont pas la capacité de se constituer un parc de logements à vocation sociale, alors que les bailleurs sociaux ne souhaitent pas toujours investir dans des territoires à vocation essentiellement touristique. De surcroît, le zonage ne favorise parfois pas la transformation de logements vacants en logement social.
Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement en zone touristique pour lutter contre les « lits froids » ? Quelles incitations, quelle fiscalité proposez-vous aux propriétaires ?
En outre, le Gouvernement a intégré dans la loi de finances pour 2022 une mesure faisant évoluer le dispositif « Louer abordable » avec l’objectif de massifier le conventionnement de loyer social en zone tendue. Si ce mécanisme a du sens, le taux de décote est trop important, particulièrement pour les logements conventionnés situés en zone C.
À titre d’illustration, vingt et une des vingt-deux communes touristiques des Hautes-Alpes se trouvent dans le zonage C, ce qui rend difficile, pour les propriétaires, la rénovation de leur logement. Aussi, madame la ministre, quelles sont les dispositions que vous comptez prendre pour faire face à cette situation et permettre de transformer des logements vacants en logements sociaux et en logements d’habitation pérenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a pas eu de stratégie globale en matière de logement. Nous en débattons depuis maintenant...
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La parole est à M. Sébastien Meurant, pour la réplique.
Madame la ministre, vous évoquez de nombreuses mesures, mais je vous parlais de stratégie globale et d’aménagement du territoire. Le compte n’y est pas, les résultats ne sont pas là. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Arnaud, le plan Avenir montagnes a été lancé par le Premier ministre pour redynamiser le tourisme de montagne très affecté par la crise sanitaire et...
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La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions.
À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on construit du logement neuf, parce que l’on est dans l’incapacité de restructurer et de rénover le parc existant, par défaut de mécanisme d’incitation fiscale à destination des propriétaires vieillissants....
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