ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Arnaud, le plan Avenir montagnes a été lancé par le Premier ministre pour redynamiser le tourisme de montagne très affecté par la crise sanitaire et par le changement climatique. Tout le Gouvernement est mobilisé sur cette question très sensible : Jean-Baptiste Lemoyne, Joël Giraud, mais aussi Emmanuelle Wargon, destinatrice de votre question.
L’idée est de favoriser le tourisme à la montagne durant les quatre saisons, plutôt que de le centrer uniquement sur les sports d’hiver. En effet, la question des « lits froids », ces hébergements touristiques qui ne sont utilisés que quelques semaines par an, est très problématique.
C’est la raison pour laquelle l’un des objectifs du plan Avenir montagnes vise précisément à favoriser leur utilisation tout au long de l’année et d’en faire ainsi des « lits chauds » afin de lutter contre la vacance.
Concernant la réforme du dispositif « Louer abordable » intégrée dans la loi de finances pour 2022, son objectif est clair : il s’agit d’inciter les propriétaires à louer leurs biens à loyer maîtrisé. Cela permet de créer du logement abordable dans le parc privé existant. C’est donc un outil précieux dans la lutte contre les vacances de logement.
Grâce à ce dispositif, les loyers seront fixés sur la base des loyers de marché obtenus grâce à la cartographie réalisée par le ministère du logement. L’avantage fiscal permet de rendre le dispositif « Louer abordable » toujours plus incitatif autant pour un conventionnement social que pour un conventionnement intermédiaire.
La réduction sur les revenus fonciers sera remplacée par une réduction d’impôt proportionnelle aux loyers perçus par les bailleurs, ce qui permettra de toucher davantage de propriétaires.
Enfin, les nouvelles conventions du dispositif « Louer abordable » pourront être signées à partir du 1er avril prochain pour des baux conclus à compter du 1er janvier. La phase transitoire permettra à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) de traiter les stocks de demandes au titre du dispositif en vigueur jusqu’à la fin de 2021.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, vous évoquez de nombreuses mesures, mais je vous parlais de stratégie globale et d’aménagement du territoire. Le compte n’y est pas, les résultats ne sont pas là. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
Madame la ministre, notre pays connaît une crise du logement qui tend à se généraliser à tous les territoires, y compris les plus touristiques, à l’instar de mon département des Hautes-Alpes.
Le marché de l’immobilier y demeure dynamique, mais des difficultés apparaissent pour loger la population locale ou héberger...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions.
À ce jour, dans les stations de sports d’hiver, on construit du logement neuf, parce que l’on est dans l’incapacité de restructurer et de rénover le parc existant, par défaut de mécanisme d’incitation fiscale à destination des propriétaires vieillissants....
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La parole est à M. Serge Mérillou.
Madame la ministre, la crise du logement concerne aussi le monde rural. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, entend intensifier la lutte contre l’artificialisation des sols. Elle fixe des objectifs ambitieux : zéro...
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