ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Courtial, vous appelez l’attention du Gouvernement sur la question du logement dans les territoires ruraux. Sachez que nous y sommes très attachés. C’est pourquoi nous agissons en la matière.
L’une des clés de l’aménagement en zone rurale et de la construction de logements est, pour les communes, de se doter de documents d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation sur leur territoire et de délivrer des permis de construire. La très grande majorité de nos communes, y compris rurales, sont compétentes en la matière et ont élaboré un document d’urbanisme.
Sur 34 968 communes, un peu moins de 10 000 sont soumises au règlement national d’urbanisme (RNU), soit 26 %, et seulement 4 852 n’ont aucun document d’urbanisme en cours d’élaboration.
En effet, quand une commune est soumise au RNU, c’est le préfet qui instruit et délivre les permis de construire, mais uniquement en zone urbanisée. Pour toutes les communes dotées d’un document d’urbanisme, les permis de construire sont à la main du maire.
Enfin, on compte 2 500 communes de moins de 170 habitants qui sont tout de même parvenues à se doter d’un document d’urbanisme.
Ces chiffres révèlent plusieurs vérités : seules 14 % des communes n’ont aucun document d’urbanisme ; avoir une population faible n’est pas un frein pour se doter d’un tel outil ; il est faux de penser que les communes rurales n’ont pas de solution à leur disposition pour construire des logements. Les documents d’urbanisme sont la clé et peuvent prendre la forme d’une simple carte communale.
Par ailleurs, ces communes disposent de plusieurs outils incitatifs en faveur de la construction de logements que j’ai eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme beaucoup de sénateurs, j’ai participé hier soir à une réunion des maires, en présence de M. le préfet. Les élus ruraux demandent à conserver quelques terrains à bâtir, pour développer leurs communes. Dans les communes rurales, le risque, c’est la friche, pas l’artificialisation. Faites confiance aux élus...
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La parole est à M. Édouard Courtial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la ministre, si, comme son titre l’indique, le débat qui nous occupe aujourd’hui a la ville pour point d’entrée principale, permettez-moi de prendre le contre-pied et d’évoquer la question du logement dans les campagnes. Nos territoires ruraux ont en effet, eux aussi, des défis à relever dans ce domaine.
Des...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.
Madame la ministre, j’ai bien entendu toutes les descriptions techniques dont vous avez fait état, mais je n’ai pas senti la volonté du Gouvernement.
Je suis sans voix, mais je vais essayer de trouver des mots : bonne année aux demandeurs de logements en zone rurale ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les...
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La parole est à M. Laurent Burgoa. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la ministre, dans le Gard, en plus des feux de forêt, nous sommes très concernés par les risques d’inondations et, par voie de conséquence, par la carte des aléas climatiques et par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).
Nous sommes aussi dans un beau département, qu’il convient de protéger ;...
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