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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la ministre, chaque année, 17 000 personnes s’installent en Loire-Atlantique. Ce département français est ainsi le troisième en termes de dynamisme démographique. C’est aussi le deuxième département français en termes de surface de marais – nous avons notamment l’estuaire de la Loire, le lac de Grand-Lieu et les marais de Brière. La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite Littoral, s’applique à l’ouest du département, tout comme s’applique la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, autour des agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire. La conséquence en est simple : le coût du foncier augmente. J’en donnerai trois exemples. Dans la commune du Bignon, située dans le vignoble nantais, le prix du foncier a augmenté de 67 % en quatre ans. À Saint-Père-en-Retz, dans le pays de Retz, le prix des terrains a été multiplié par trois ces deux dernières années. Sur le littoral, dans la commune de la presqu’île guérandaise de Mesquer, une maison achetée 1,2 million d’euros l’année dernière a été revendue 2,3 millions d’euros cette année ! Bien sûr, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) vient ajouter de la contrainte à la contrainte. Tous les maires partagent cet objectif, mais ils font face à des injonctions contradictoires qui deviennent impossibles à tenir. Ils voient arriver dans leur commune des ménages aux revenus confortables, tandis que les jeunes quittent leur territoire. Madame la ministre, ma question est simple : pourquoi avoir voulu imposer par le haut ce zéro artificialisation nette ? Comment entendez-vous faire appliquer cette loi de la même manière dans un département qui perd des habitants et dans un département qui en gagne 17 000 chaque année ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Allons bon… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Les maires de nos départements respectifs nous disent tous la même chose : ils ont la volonté de produire du logement social, mais leur problème, c’est le foncier. Aidez-les à faire du foncier ! Il y a en outre quelques aberrations. Un exemple gardois : le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas produit du logement... Lire ▸
Très bien !
La parole est à Mme Laurence Garnier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice Garnier, ayant déjà répondu sur la question du foncier, je reviendrai sur celle de l’artificialisation des sols. Permettez-moi de vous redonner... Lire ▸
Et alors ? Ce ne sont pas les mêmes territoires !
ministre déléguée. Quelque 5 % des communes sont responsables de 39,7 % de la consommation d’espace. Face à ce constat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé un objectif ambitieux : réduire de moitié le rythme... Lire ▸