ministre déléguée. Quelque 5 % des communes sont responsables de 39,7 % de la consommation d’espace.
Face à ce constat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé un objectif ambitieux : réduire de moitié le rythme auquel nous consommons des espaces naturels et agricoles afin d’atteindre le zéro artificialisation nette, non pas dès aujourd’hui, madame la sénatrice, mais en 2050.
Soyez assurée que le Gouvernement est extrêmement attaché au respect des prérogatives de chacun, notamment des élus locaux – je l’ai rappelé en réponse à une autre question.
Le mécanisme que nous avons fixé pour les dix prochaines années est pragmatique, puisqu’il permet de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers tout en laissant aux collectivités le temps de s’adapter à la nouvelle nomenclature des surfaces artificialisées.
Par ailleurs, les territoires n’ayant pas les mêmes besoins – vous êtes bien placée pour le savoir, madame la sénatrice –, nous avons inscrit dans la loi la prise en compte des efforts déjà réalisés par les territoires.
Enfin, pour répondre aux inquiétudes des associations de collectivités, nous avons introduit dans le projet de loi 3DS un allongement du délai pour décliner l’objectif dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), portant celui-ci à trente mois au total. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) disposeront pour leur part de quatorze mois pour faire des propositions sans pour autant revenir sur le calendrier global de lutte contre l’artificialisation des sols.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, chaque année, 17 000 personnes s’installent en Loire-Atlantique. Ce département français est ainsi le troisième en termes de dynamisme démographique.
C’est aussi le deuxième département français en termes de surface de marais – nous avons notamment l’estuaire de la Loire, le lac de Grand-Lieu et...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice Garnier, ayant déjà répondu sur la question du foncier, je reviendrai sur celle de l’artificialisation des sols.
Permettez-moi de vous redonner...
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Et alors ? Ce ne sont pas les mêmes territoires !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.
Madame la ministre, vous évoquez le projet de loi 3DS, qui vise à décentraliser et à simplifier. Avec le ZAN, vous faites tout le contraire : vous recentralisez et vous complexifiez. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Très bien !
La parole est à M. Cyril Pellevat.