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4 janvier 2022 · Sénat · hémicycle Séance
Madame la ministre, mes collègues ayant déjà largement abordé la situation du logement en France, j’aborderai la question sous un angle un peu plus spécifique, celui du logement dans les territoires frontaliers. En effet, ces territoires se trouvent dans des situations critiques en matière de logement en raison de leur proximité avec des pays plus riches, où les salaires sont plus élevés. C’est en particulier le cas des départements qui se trouvent à côté de la Suisse et du Luxembourg. Cette proximité entraîne une hausse des loyers très importante. De ce fait, les personnes qui ne travaillent pas dans un pays frontalier rencontrent de très grandes difficultés à trouver des logements à des prix abordables. Cette hausse des prix des logements entraîne des difficultés de recrutement pour les entreprises, mais aussi et surtout dans les services publics. En effet, les fonctionnaires ne souhaitent plus s’installer dans ces régions, car ils savent qu’ils ne pourront pas y vivre dignement du fait des loyers exorbitants. Tous les professionnels sont touchés : saisonniers, agents administratifs, personnels de santé, policiers et j’en passe. La situation commence à devenir critique et il est de notre devoir de trouver des solutions. Sur le principe, je suis favorable à la mise en place d’une prime de vie chère – nous en avons discuté avec Olivier Dussopt. Toutefois, il est clair que l’effet d’une telle mesure ne sera pas suffisant. J’estime que des solutions axées directement sur le logement auront des effets plus bénéfiques. À l’occasion de son déplacement, à Noël, nous avons évoqué avec Amélie de Montchalin la possibilité que des collectivités prennent la main sur leur destin et aménagent, construisent et louent des logements sur du foncier qui leur appartient pour la durée de l’engagement. Par ailleurs, le dispositif prévu par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dit Pinel, ayant pris fin au 1er janvier, il peut être envisagé de mettre en place un dispositif similaire prévoyant des crédits d’impôt en contrepartie d’un engagement à louer à prix modéré dans les zones frontalières où la situation du logement est tendue. De plus, il est urgent de réviser le classement en zone tendue, car plusieurs villes frontalières dans lesquelles les prix ont explosé ne bénéficient pas de ce classement. Enfin, compte tenu du caractère critique de la situation, il pourrait être opportun de mettre en place des loyers de référence, comme cela se pratique à Lille et à Paris. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.
Madame la ministre, vous évoquez le projet de loi 3DS, qui vise à décentraliser et à simplifier. Avec le ZAN, vous faites tout le contraire : vous recentralisez et vous complexifiez. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Très bien !
La parole est à M. Cyril Pellevat.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Pellevat, permettez-moi de corriger votre propos sur un point. Vous avez indiqué que nous avions mis fin au dispositif Pinel ; nous l’avons au... Lire ▸
La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.
Je vous remercie de votre réponse madame la ministre. Vous avez cité tout un tas de dispositifs, mais aujourd’hui, ils ne suffisent pas. Il faudra donc introduire des dispositifs spécifiques dans le cadre du projet 3DS. Comme je l’ai indiqué précédemment, certaines collectivités de Haute-Savoie disposent de foncier... Lire ▸