Madame la ministre, la maîtrise de l’immigration, source inépuisable d’exploitation politicienne à l’approche des élections, répond à une volonté de perpétuer une perception déformée et anxieuse d’une immigration que certains considèrent par principe comme la cause ou l’accélérateur des problèmes de notre société.
Or l’immigration est un phénomène naturel, lié à des contextes climatique, socio-économique, humanitaire et géopolitique.
La question devrait être la suivante : comment recevoir en France des immigrés de façon humaine et acceptable socialement afin de permettre une intégration réussie, à l’image de celles et de ceux ayant contribué à la richesse de notre pays ?
La maîtrise de l’immigration doit s’entendre, non pas comme une limitation quantitative dont je peine à voir, à moins de tomber dans l’arbitraire, quels pourraient être les critères concrets et légaux, mais comme l’accompagnement de ce phénomène naturel.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est confrontée à une hausse très importante des dossiers à traiter. Pourtant, les dispositions de la dernière loi de finances ne prévoient aucune création d’emploi de magistrat ou d’agent pour l’année 2022.
Comment le Gouvernement justifie-t-il ce manque de moyens ? La maîtrise de l’immigration passe aussi et surtout par les moyens accordés aux juridictions traitant les demandes d’asile afin de leur permettre de travailler dans des conditions correctes.
C’est ainsi que je perçois la maîtrise de l’immigration. Nos devoirs envers les demandeurs d’asile impliquent de prendre en compte leur demande, et non de les refouler de manière illégale à la frontière comme cela se fait par exemple à Montgenèvre. Nous devons respecter tous les immigrés, qui sont des êtres humains : l’État doit arrêter les actions portant atteinte à leur dignité, telles que la destruction de leurs tentes ou l’interdiction faite aux associations de mener leurs actions.
Ce gouvernement, à l’image de certains partis et hommes politiques de droite, n’est pas insensible à l’idée de mener seulement une politique du chiffre. Aussi, je souhaite connaître sa position sur la limitation de l’immigration. Compte-t-il créer des quotas arbitraires selon les pays ou des quotas annuels ? Souhaite-t-il instaurer une immigration choisie en fonction des compétences, de la politique étrangère de la France ou d’autres critères bien moins catholiques ? (M. Roger Karoutchi ironise.)
Que faire après avoir reçu et mal traité ces nouveaux arrivants ? Comment les accueillir afin, au moins, de ne pas compromettre leur chance – réelle – de s’intégrer dans notre pays et en Europe…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Certes, il est d’une évidence implacable que ce défi de civilisation ne peut pas être relevé en quelques semaines, simplement par l’adoption d’une loi. Néanmoins, la question de l’effectivité de la loi Asile et immigration par rapport aux objectifs initiaux affichés se pose très sérieusement.
Le taux d’exécution...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, un dispositif de traitement des demandes d’asile dans les pays tiers à l’Union européenne soulève à ce stade de très – trop ! – nombreuses interrogations.
Celui-ci serait peu opérationnel, parce qu’il impliquerait...
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La parole est à M. Guy Benarroche.
(La prise de parole ci-dessus)
Il faut conclure, mon cher collègue.
… et de favoriser l’adoption consentie de nos règles et, bien au-delà, de nos valeurs et de nos principes ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, il est faux de soutenir que le Gouvernement et les services de l’État empêchent les associations de travailler.
Au contraire, certaines associations, en tant qu’opératrices de l’État, sont très largement financées...
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